COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRERE, Président du Tribunal, Messieurs Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier

Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

a distrait les clients suivants : BTPI, NOLLIB, SCI DU [Adresse 4], SCI P AND B, ASSOCIATION PRESTIVAL, AB PROJECT, LE RELAIS DE LA VALLEE, SCI SANCTE STEPHANE, SCI SANCTE JOSEP, SCI UIOGD, ATOUT JARDIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRERE, Président du Tribunal, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé

all the standard types (garden, side sea & sea view) and family room type for 16-22/04incl. » [traduction libre du tribunal : « Nous vous prions d'ouvrir les ventes pour tous les types standards (jardin

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRÈRE, Président du Tribunal, Messieurs Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.

de la société NIPAHUT pour la fourniture d'un lit extérieur LUNA, d'une paillote bar KUBO 4 de 16 m2 - cuisine extérieure, de 3 paillotes PANAY de 6-8 personnes, de tables et chaises, de 8 salons de jardin

géré par La SAS CABINET TABONI en qualité de syndic, a conclu avec la SAS [G] GROUPE, un marché de travaux d'un montant de 2.014.928,37 € HT portant sur le ravalement des façades et l'étanchéité des jardinières

645 027 € HT, tels que la finalisation des travaux d'étanchéité, ainsi que la fourniture et finalisation de multiples travaux tels la pose des platelages bois, la végétalisation, la fourniture de jardinières

[E] et ayant pour activité le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments, les petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, le nettoyage de chantiers, l'entretien

La SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE [Localité 1], ci-après dénommée SDM, exploite un hypermarché à l'enseigne LECLERC situé à [Localité 1], près de [Localité 2], et un établissement à l'enseigne BRICO BATI JARDI