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943 résultats pour « Joubert-Coppano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117955cdc6046d47aaa019

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2026 A 19H00, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QUE COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE COLLABORATION

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8160fcdc6046d47dceaa4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comptable ou social; Que cette carence empêche toute mise à jour de la situation sociale et fait obstacle à l'analyse de la situation économique et financière de l'entreprise ; Que l'absence totale de collaboration

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Financière »), la société Assurances du Griffon devenue SwissLife Assurance et Patrimoine (ci-après « SwissLife ») et la société Stratège Finance (non dans la cause) ont conclu une convention de collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES. À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€.

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TOULOUSE sous le numéro 510 184 179, ayant son siège social [Adresse 3] (France) ; Non comparante, non représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Le 22 mai 2024, Monsieur [U] [S] a commandé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7566fcdc6046d47729c54

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * L'absence de collaboration du dirigeant ; * Le défaut d'information relative à la situation économique, financière et sociale de l'entreprise ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

est revenue à l'audience du 29/04/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire souligne la collaboration

Source officielle
TCOM

Référés

69f01bddcdc6046d47c93a37

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la Convention de Collaboration du 28/11/2023

Source officielle
TCOM

Référés

69f03984cdc6046d47cbbda4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la Convention de Collaboration du 23/02/2023

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Ministère public, entendu, souligne la bonne collaboration de la gérance, qui a remis des éléments comptables au soutien du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac44cdc6046d47d8a2f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [L] [J] [K] [H] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb32cdc6046d47de4e83

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il relève, en outre l'investissement important du dirigeant et sa collaboration dans le cadre de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03156cdc6046d47297da2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code de commerce, Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

n'a été déposée, qu'en l'état le redressement apparaît impossible, qu'il sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu que le mandataire judiciaire souligne la pleine collaboration

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TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'absence d'éléments comptables et la non collaboration du dirigeant avec le tribunal, depuis le début de la procédure, doivent être à nouveau évoquées.

Source officielle
TCOM

.

69c90905cdc6046d4763bf76

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

expert-comptable Il résulte des rapports écrits, soutenus oralement par l'Administrateur et le Mandataire judiciaire que les comptes 2024 n'ont toujours pas été produits; Le mandataire souligne le manque de collaboration

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc991cdc6046d47888758

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 6 septembre 2024, à convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, retenant notamment : * l'absence de comparution du dirigeant, régulièrement avisé ; * l'absence totale de collaboration

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bff99ecdc6046d478bcaa9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

constante augmentation, * Il ressort du prévisionnel d'exploitation remis que la dirigeante souhaite rapidement présenter un plan de continuation, * En l'absence de dette nouvelle et au regard de la collaboration

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TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

GAC lui oppose que la collaboration active des équipes de T&S constitue une obligation essentielle du contrat (article 4.2 des conditions générales) et que cette demande reconventionnelle de T&S, pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

De plus certaines factures, que EA réclame, font apparaitre des dépenses mensuelles supérieures au plafond de 3.000 € - facture n°20191499 du 28 février 2019 pour 3.122,42 € au titre de la « collaboration

Source officielle