Sur la demande de remboursement des frais engagés par le demandeur La SARL LE PTIT BOUCHON demande au tribunal de condamner Madame [R] d'avoir à lui payer la somme de 6 264 euros au titre des frais engagés

En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.

CONDAMNER la SCEA [G] [S] EMILION à restituer à ses frais à la SAS H&A LOCATION les 100 barriques du millésime 2019 qu'elle retient sans droit ni titre et ce, sous astreinte de 50 € par jour de retard,

assigné la société SPRO immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°398 152 819 par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 2 juillet 2025.

FAITS – PROCEDURE : Selon acte signé en date du 30 juin 2025, Monsieur [I] [E], Madame [B] [N], la SPFPL [E] et la SPFPL [N] ont cédé à Monsieur [P] [R] et à la SPFPL PHILRAMON, les titres de la Société

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

Le 17 juin 2014, elles ont signé un contrat d'un an avec tacite reconduction, par lequel ROMY est autorisée à proposer ses produits à la vente sur la place de marché de LA REDOUTE.

de Procédure Civile, dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire et condamner la SARL ARMORIC CONCEPT aux entiers dépens ; Par conclusions n°2, dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 4 juin

Par LRAR du 3 juin 2022, Steam'O sollicite la résiliation du Contrat pour 7 sites, dont 2 sites au 30 septembre 2022 et 5 sites au 31 décembre 2022.

EXPOSE DES FAITS : La société SWAC a souscrit un contrat d'assurance global constructeur auprès de la SMABTP à effet le 1er juin 2019.

* Evaluer les préjudices matériels et immatériels dont frais d'interventions inutiles, immobilisation et perte de jouissance, frais annexes (gardiennage, location, remorquage, surconsommation de liquide

2023 outre la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que les entiers dépens dont les frais de greffe liquidés à la somme de 30,26 €.

Suivant jugement du 18 juillet 2025, le Tribunal de Commerce a renvoyé les parties à une médiation.

ALPHA préfinance sur ce sinistre une somme totale de 2 072,63 € TTC, outre l'exposition d'une somme de 585,90 € TTC au titre des frais d'investigations et tente sans succès de la recouvrer amiablement

compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : * 5.048,00€ TTC au titre des 28 loyers mensuels TTC arriérés au jour de la résiliation des mois de juin

Par courrier du 6 juin 2025, le GROUPE AUCHAN MANDELIEU a répondu disposer de deux opticiens pendant les heures d'ouverture du magasin lui permettant ainsi d'être en conformité avec la règlementation.

Dans le cadre de son activité, la société GROUPE ECOS a signé 20 juin 2024, un contrat de location d'une voiture TESLA d'une durée de 42 mois.

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 7 février 2024, dans leguel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 21 321,44 €, payable en 5 échéances de mars à juillet