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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8cdc4cdc6046d47ecde20
23 octobre 2025
23 octobre 2025
répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleChambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
2 avril 2025
d'accord du 9 août 2024, * Dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art et déterminer les éventuels travaux restant à réaliser au titre de la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69ae593fcdc6046d470127dc
10 avril 2025
10 avril 2025
entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0affdcdc6046d479abbcd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Avis des comandataires judiciaires : Les comandataires judiciaires se sont déclarés favorable à la levée. Avis du juge-commissaire : Avis favorable. Avis du Ministère Public.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8ad46cdc6046d47eabe14
23 octobre 2025
23 octobre 2025
répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleChambre 2-4
69d2fb46cdc6046d47401c07
10 avril 2025
10 avril 2025
[I] [D] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025011779 P.C. : P202501340 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024004185 PC : 2023J236 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024006952 PC : 2024J402 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025007839 PC : 2025J378 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
1 avril 2026
1 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001966 PC : 2026J143 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
Source officielleRendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
9 avril 2025
Les travaux ont été réceptionnés le 9 décembre 2019, avec des réserves, portant notamment sur des portes voilées et des parements fendus, à lever avant le 30 avril 2020.
Source officielle1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
S'agissant de la levée des réserves relatives au caractère bruyant des installations, [Y] [E] pour sa part, soutient que les travaux réalisés ont été réceptionnés et que toutes les réserves ont été levées
Source officielle.
69df683ecdc6046d474faeed
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 7/3/2022, la société ROCQ a fait l'objet d'un compte-rendu d'intervention signé par ENEDIS et par ROCQ. Le compte-rendu porte les index relevés ce jour.
Source officielle9ème chambre
69e982e8cdc6046d47343e72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 1], liquidateur judiciaire de SARLU Rock Solid non comparant DEFENDEUR SARLU Rock Solid [Adresse 2] RCS NANTERRE : 877604926 2021 B 4452 Représentant légal : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69df6fd4cdc6046d47506c62
13 avril 2026
13 avril 2026
assignation en date du 7 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-François ROCHER
Source officielleTrib. de Commerce
69df6fdfcdc6046d47506dbe
13 avril 2026
13 avril 2026
2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, Madama Iulia DANOS, Juga * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER
Source officielleTrib. de Commerce
69df70e3cdc6046d475086fd
13 avril 2026
13 avril 2026
payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f2ccdc6046d47a9f67d
22 mai 2026
22 mai 2026
l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Eric FERRARO, Juge, - Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE
Source officielleChambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
5 mai 2026
RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5fe5cdc6046d47018ccb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officiellePage 22 sur 96