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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c44550cdc6046d47f3b446
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c45b3ecdc6046d47f58d66
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Maxime LIBASSI Juges commissaires suppléants : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47661cdc6046d47f7dd73
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4840bcdc6046d47f8dd32
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48419cdc6046d47f8de48
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48428cdc6046d47f8df50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48593cdc6046d47f8f838
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Maxime LIBASSI Juges commissaires suppléants : M., [K], [R] Mme, [H], [V] Mandataire judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 4], [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil
Source officielleChambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] de sa demande d'être totalement libéré de son engagement. Concernant la demande d'étalement de la dette, le Tribunal observe que M.
Source officielleChambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
28 avril 2026
forfaitaire d'une contribution conventionnelle et obligatoire calculée sur la base du plafond en vigueur. » ; Il est constant que le paiement est l'acte par lequel une obligation est exécutée et l'exécution libère
Source officielleChambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société BFA Plomberie, non comparante, n'apportent aucun élément de nature à justifier qu'elle puisse être libérée de ses obligations contractuelles.
Source officiellechambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
valablement ; En conséquence * DIRE que les concluants ne sont redevables que des mensualités en cours dues, à défaut de déchéance ; * ALLOUER à la société AFON IMMO un délai de 24 mois pour se libérer
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier ».
Source officielle3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
15 mai 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction
Source officielleCHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
27 mai 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
13 mai 2026
La société EXPERTISE CONCEPT rappelle que dans le cadre de sa profession, si le prix de réparation ne convient pas au réparateur cela ne constitue pas pour autant une atteinte à la libre fixation des prix
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ec47cdc6046d4781084f
8 avril 2026
8 avril 2026
En application des dispositions de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement
Source officielleChambre 01
69f2b2fdcdc6046d470800b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ; Le contrat d'adhésion de [R] [X] est valablement formé et [K] indique
Source officielleChambre 20
69f53033cdc6046d47450ed9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielleChambre 04
69a40455cdc6046d47200324
19 janvier 2026
19 janvier 2026
la somme de 13 354,94 € (treize mille trois cent cinquante quatre euros et quatre-vingt quatorze centimes) ; Dit que conformément à l'échéancier convenu entre les parties, la société [V] pourra se libérer
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ; Dit toutefois que la société AMAC FORMATION pourra se libérer
Source officiellePage 22 sur 60