initial de 13 000 euros hors taxes, porté par avenant du 20 décembre 2024 à la somme annuelle de 240 000 euros hors taxes, en raison de la construction d'un nouveau chai et de l'extension des surfaces louées

Un second sinistre est survenu le 14 février 2025 dans la résidence « [Localité 1] », où un sèche-serviettes a explosé de manière inopinée dans un logement occupé.

A titre subsidiaire : Dire et juger que Transpalux a manqué à son obligation de délivrance et d'entretien prévue à l'article 1719 du Code civil, la chose louée ayant été rendue impropre à l'usage auquel

Sur le fait que le budget global du projet puisse être supérieur à celui envisagé dans un premier temps avec le cabinet [R], Artésimia Finance objecte que le projet final a été revu, en logements supplémentaires

* Un prêt n° [XXXXXXXXXX03] d'un montant de 7.745,00€ destiné à financer des travaux de rénovation du logement annexe.

Dans le cadre de son activité, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

LES FAITS Par contrat de location longue durée n° 22/0406/ANLE-126189F conclu en date du 9 mai 2022, [B] loue une station de décalaminage auprès de [T], société spécialisée dans le financement de biens

il est édité un contrat entre la Société LA PREMIERE et la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME pour une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une habitation en six logements

La société S2J CONCEPT CLIM a été attributaire du lot n°8 « Chauffage-Climatisation des llots A et B d'une construction de 189 logements collectifs dénommée « [Adresse 8] ».

Le cinéma fonctionne de manière indépendante du Centre Commercial et aucune charge commune ne lui a été facturée depuis qu'il loue les locaux.

[U] [S], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ, avocat (K13) ; M. [Q] [M], directeur des opérations, présent ; M. [I] [D], DAF, présent.

[T] et son épouse n'ont plus d'épargne, et n'ont pour patrimoine que leur logement familial. Enfin la poursuite de l'activité déficitaire n'a pas été abusive, donc il n'y a pas de faute de gestion.

experts, elle ne peut solliciter l'application de l'article 1722 du code civil qui prévoit la possibilité pour le preneur de demander une diminution du loyer en cas de destruction partielle de la chose louée

société LES [Localité 1], en qualité de maître d'ouvrage, a confié à la société AMD ÉNERGIES, entrepreneur, la réalisation du lot 11 – Plomberie – CVC pour l'opération immobilière de construction de 110 logements

Pour permettre l'exercice par Monsieur [N] de son mandat d'intermédiaire en assurance, la société AIC ASSURANCE a accepté de lui mettre à disposition à titre gratuit un bureau dans les locaux qu'elle loue

LES FAITS : La société SCCV [Localité 2] - ILOT BERNARD, ci-après dénommée SCCV [Localité 2], a entrepris une opération de construction de 88 logements répartis sur deux bâtiments ainsi qu'une maison

Le 25 mars 2016, ADHAP loue auprès de RB, 2 copieurs Canon IR 400i QLC25404 et QLC25405 moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 3 026 € HT.

La SCI VICTOR HUGO loue une partie de l'ensemble immobilier à la SARL ESCAPE GAME, [K], dans le cadre d'un bail commercial en date du 15 mai 2018 pour une durée de neuf années.