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10 945 résultats pour « Louis-P »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f1fa84cdc6046d47f60bd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SIMON, Bruno, Pierre, Louis

SIREN 438688285Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

02/08/2026

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Modifications diverses

CHAMPAGNE P. LOUIS MARTIN

SIREN 314548009Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

02/08/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE SAINT-LOUIS

SIREN 522196583Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/08/2026

Voir →

Créations

PERRICHON, Enzo, Louis, Marie

SIREN 108132309Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/07/2026

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Radiations

Rabby, Pascal Jean-Pierre Louis Maurice

SIREN 351296702Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/07/2026

Voir →

TCOM

2è chambre

69f1fa8fcdc6046d47f60c92

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fa99cdc6046d47f60d58

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fab9cdc6046d47f60f92

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fac3cdc6046d47f6105f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1facdcdc6046d47f6111a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ad6cdc6046d4794afb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F296 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [V] [X] [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL [G] [P]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4ad2cdc6046d475dcdc2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b6ccdc6046d475dd9ab

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b94cdc6046d475ddcce

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87088cdc6046d4758e51f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 2] La SA MONOPRIX [Adresse 3] La SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 4] La SNC DISTRIBUTION LEADER PRICE [Adresse 2] Demanderesses représentées par Maître Michaël COUSIN et Maître Georges-Louis

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TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f9acdc6046d47b50554

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL PLUS DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté par Monsieur [F] [P]

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TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025L00983 GREFFE N° 2025J00309 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [W] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs conclusions respectives remises à la barre à l'audience du 6 mars 2026, Mme [R] [P] d'une part, et M.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les autres demandes : Sur les dépens : Attendu que les dépens seront mis solidairement à la charge de Monsieur [U] [K] et Madame [P] [I].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3dacdc6046d476e0ddd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2026 001354 N° de PC 4156426 N° de minute : 303/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5abcdc6046d47220370

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ126 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier P]

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