AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
26 mai 2026
de construction vente au capital de 100,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 881 517 536, dont le siège social est situé [Adresse 5] à SAINT-HERBLAIN (Loire-Atlantique
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SCI HENRI LOURS
09/08/2026
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LOURS, vincent
28/07/2026
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LOURS
26/07/2026
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Véronique Lours Médecines Traditionnelles Chinoises
09/06/2026
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LOURS PARIS
31/05/2026
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Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Étienne CAILLE, greffier associé. A l'issue de cette audience, les débats ont été clos et l'affaire a été mise en délibéré.
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