* Evaluer l'actif mobilier à 9 498.58€ ; * Estimer le montant de son passif à 11 720.84€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Le dirigeant avait eu des soucis de santé qui avait entrainé une baisse

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse radicale de l'activité, en effet aucun marché n'a été signé depuis mars 2024.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité au bout des trois premières années et des difficultés personnelles.

déclaré s'élève à 100146,00 EUR et l'actif à 12.942 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le volume d'activité de la société connait une baisse

Julie GALLAND du cabinet HABEAS AVOCATS ET CONSEILS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie

Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 889 630 182 REPRESENTANT(S) : Madame [U] [Q], Gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie

: 519 695 167 REPRESENTANT(S) : Monsieur [Q] [O], Gérant, assisté de Maître [L] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie

En raison du manque de trésorerie, l'apurement du passif n'est pour l'instant pas possible, cependant l'activité n'est pas en baisse et des devis ont été signés.

* son chiffre d'affaires annuel (HT) s'élève à 2.203.416 euros (31 mars 2025). * le passif s'élève à 1.234.127 euros dont 794.840 euros exigibles.

Les autres actionnaires sont le fonds d'investissement Raise Capital, entré au capital du groupe en mai 2022 avec un investissement global en fonds propres à ce jour de 30 m€ et Opus D entré au capital

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [R] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 30 Mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

2026, par rapport à l'exercice clos le 31 mars 2025 puis une croissance de 10% sur les exercice clos le 31 mars 2027 et le 31 mars 2028 et une croissance de 4% par an sur les exercices suivants ; * des

d'entrée, que la société STORES DE FRANCE soit condamnée à lui payer la somme de 3 400 € HT, soit 4 080 € TTC, correspondant au remboursement des redevances payées indûment pour les mois de février et mars

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01315 [Adresse 1] C/ Madame [F] [U] DEMANDERESSE [Adresse 2], comparaissant par Maître Mark URBAN

de 2 230,40 € émise le 23 mai et échue le 23 juin 2024, * 282,95 € au titre de la Facture G040215713 de 282,95 € émise le 31 mai et échue le 30 juin 2024, * 282,95 € au titre de la Facture G040216534

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2026F648 : 2026RJ293 : 26 / 29 / 0293 SARL KS

KAYA [Adresse 2] et par Me DUROS PIERRE-OLIVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par RIZOM LEGAL AARPI - Me Anton SOBINE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Mars

a été créée le 18 mai 2017 à l'effet d'ouvrir une librairie à [Localité 1].

ENTRE : EURL MINOTERIE ROUPSARD, SARL dont le siège social est Le Moulin du Ham 50310 Le Ham - RCS de Cherbourg : 301 191 581 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CABINET BAUDRY – MESNIL - BAILLY