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625 résultats pour « Marie-Pierre ALIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle verse ainsi, en pièce 16, un document validant les documents d'exécution, établi par la société Intégrale le 25 mai 2022.

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TCOM

Chambre 22

69f545c8cdc6046d474677ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

€ (pièce 5).

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TCOM

9ème chambre

69eb22f4cdc6046d475a818d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6ca1cdc6046d47610d69

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1036acdc6046d47ded2a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F92 Numéro de PC : 2025RJ43 Date d'audience : 28 mars

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PRONONCE : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 La SAS GROUPE MONITEUR est l'un des co-organisateurs du [Localité 1] des Maires

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TCOM

9ème chambre

69eb7d1bcdc6046d4762c384

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 6 Mars 2025, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2020 et les contrats de formation professionnelle continue, également dûment signés par Madame [Q] [D] en date du 21 septembre 2020 et 04 août 2022 (pièce n°8 en demande et, pièce n° 20 en défense), ou

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Alice THEVENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RG 2026000311 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe le 17/06/2025 par : SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE [Adresse 1] [Localité 1] RCS d'ALBI

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TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG 2025004008 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [F] [P], né le [

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TCOM

chambre C2

69e56796cdc6046d47d7d209

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société AU JARDIN TRANQUILLE exerce une activité de paysagiste ; Le 27 Mars

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TCOM

9ème chambre

69eb6c1fcdc6046d476102a0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

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TCOM

7ème chambre

69ef823ecdc6046d47b9fd11

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

9ème chambre

69ef827bcdc6046d47ba0189

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

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TCOM

9ème chambre

69ef868ecdc6046d47ba5c21

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

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TCOM

9ème chambre

69efbc99cdc6046d47c26e37

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

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TCOM

9ème chambre

69eb7beccdc6046d4762a7cb

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

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