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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
7 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2025, en audience publique, devant M.
Source officielleRéférés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS La société IVECO FRANCE, ayant pour activité la commercialisation de tracteur poids lourds, ci-après « Iveco », lance le 14 mai 2024 un appel d'offre pour l'animation et l'organisation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e688cdc6046d47158b7a
2 avril 2026
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [A] [L] RG 2026 003506 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99d2dcdc6046d4771b3c3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 6 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 468 680 euros, * L'actif disponible
Source officielleChambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
1 avril 2025
Pierre VILLAIN Juges : M. Jean-Jacques PICARD M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b39118cdc6046d477da249
4 avril 2025
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ9 Prononcé
Source officielleTrib. de Commerce
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 24 mars 2025, la SCI CENTINNOR a adressé une mise en demeure à la société FINANCIERE [Q], sollicitant le règlement du capital et des intérêts.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8c31cdc6046d4704c1b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIQUIDE les dépens à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de présente décision.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar
Source officielleChambre 8
69a231f0cdc6046d47fb5492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 904926565 et exerce une activité de Restauration traditionnelle, bar, vente sur place ou à emporter sous la forme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e4acdc6046d47f2c01a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
013158 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6e5cdc6046d470e4bd9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE La société BELROSE [Adresse 1] Restaurant, bar
Source officielle5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle a été de surcroît corrigée le 9 mars 2023 par l'émission de la facture n° AK230292.
Source officielleTrib. de Commerce
69c819fdcdc6046d474ffdf6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
Source officielleChambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
26 mai 2026
n°6); La signification de l'ordonnance du 26 mars 2024 selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile ( pièce n°7 ); Une transaction non datée entre les sociétés POINT P et OCM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2810cdc6046d4791be4b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005548 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDERID (c).
Source officielle5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CITYCARE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c17fbcdc6046d472a792a
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 7 mars 2023, Madame [K] [A] a accepté le devis s'élevant à la somme TTC de 26 540,47 EUR TTC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le courrier que Monsieur [C] a reçu date du 16 mars 2023.
Source officiellePage 22 sur 39