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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00014 ENTRE : La SAS GARAGE RPBS [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation :

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad8facdc6046d478c8a64

Commerce

10 juillet 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004823 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025153 JUGEMENT DU 10/07/2025 DRINKVISION (SAS) [Adresse

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a3acdc6046d47d628d0

Commerce

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00005 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° d'immatriculation

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a54cdc6046d47d62b46

Commerce

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00007 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° d'immatriculation

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0472cdc6046d47e891dd

Commerce

30 janvier 2025

2024R0[Immatriculation 1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/01/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69adde1ccdc6046d47f91d16

Commerce

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024008517 DEBATS : Audience Publique du

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TCOM

Procédures Collectives

69ade0f9cdc6046d47f946d8

Commerce

14 janvier 2025

*1DE/00/25/71/88* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9b76cdc6046d475dbe21

Commerce

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004563 Débiteur(s): DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda30ecdc6046d475e51cb

Commerce

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005073 Débiteur(s): ONIRISME (SARL) [Adresse 1] [Localité

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda34ccdc6046d475e55e8

Commerce

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005087 Débiteur(s): les enfants terribles (SAS) [Adresse

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7dacdc6046d475ead62

Commerce

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005104 Débiteur(s): [M] [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7f4cdc6046d475eaf17

Commerce

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005105 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba44cdc6046d47600d14

Commerce

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005939 Débiteur(s): AZL (SAS) [Adresse 1] [Localité

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbfabcdc6046d47607da0

Commerce

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000162 Débiteur(s): [Q] (SARL) [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9bdcdc6046d4789a05d

Commerce

22 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 005234 PROCEDURE : 2025/046 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 22/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE

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TCOM

Chambre 2-5

69d1627fcdc6046d4721e1b1

Commerce

31 janvier 2025

*1DE/06/36/80/37* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 31/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdaabecdc6046d4707491b

Commerce

7 mai 2026

[Q] - [Adresse 2] Activité : travaux de revêtement des sols et des murs Immatriculé au RNE sous le numéro 804 178 283 A désigné : Madame Laura MARTIN en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-François

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

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TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cd9ecdc6046d4713e536

Commerce

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 001330 PROCEDURE : 2026/101 JUGEMENT DU 02/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF

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