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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b8fcdc6046d472169f8
22 avril 2026
JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a0b9bdccdc6046d47216ef9
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire,
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 mai 2026
. : 2026J58 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
6a197182cdc6046d475b1714
. : 2025J331 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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.: 2024/81JUGEMENT DU mercredi 27 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET
6a1971d6cdc6046d475b20ad
. : 2025J59 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde
69df5f9dcdc6046d474ec57d
11 février 2026
JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS MH GROUP
Chambre 02 (chargement)
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23 juillet 2025
RE HOTEL SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L02530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats
MERCREDI
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3 septembre 2025
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00980 GREFFE N° 2025J00306 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00981 GREFFE N° 2025J00307 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [T] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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24 septembre 2025
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L01262 GREFFE N° 2025J00431 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MILLES'IN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le
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DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02826 GREFFE N° 2025J01051 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [I] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00985 GREFFE N° 2025J00311 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DES ABRICOTS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00976 GREFFE N° 2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00979 GREFFE N° 2025J00305 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MERIMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00977 GREFFE N° 2025J00303 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
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10 septembre 2025
DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02188 GREFFE N° 2025J00675 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ANNMAR SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
Chambre 08
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1 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00489 SARL J.D.G [Adresse 1] R.C.S
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Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00513 SAS LA PRESSE DU LITTORAL
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