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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e34843cdc6046d47ab1b55
14 avril 2026
TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de FMCI SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois
69e34879cdc6046d47ab1eab
Attendu que par jugement en date du 17/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de EURL BRIANCEAU SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois
69e3488bcdc6046d47ab1fe0
TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 24/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de AMOE SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois
69e34935cdc6046d47ab2a94
Attendu que par jugement en date du 03/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de REALBOIS56 SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois
69e34948cdc6046d47ab2bda
TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de DYF SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois
69e34966cdc6046d47ab2dbe
que par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de G PISCINE SERVICES SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois
69e34978cdc6046d47ab2eb0
Attendu que par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de IMMO TEAM 56 SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois
69e349aecdc6046d47ab3213
que par jugement en date du 04/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de ECO RENOVE OUEST SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois
Procédures collectives
6a0c04bacdc6046d4728f112
4 mai 2026
Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
69de2095cdc6046d473115e5
15 décembre 2025
d'office portant sur la période du 15 mars 2021 au 30 septembre 2023 en matière d'impôt sur les sociétés ; Une taxation d'office suite au non dépôt de la déclaration mensuelle de TVA portant sur les mois
Chambre 2-5
69d3a66acdc6046d474b4204
6 juin 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL INTER URBIS avec une période d'observation de 6 mois, en application
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
Monsieur [S] [R], en sa qualité de Président de la SAS MIKA CONSTRUCTION, s'est porté caution de tous les engagements de ladite société auprès de la Banque Populaire du Sud, pour une durée de 120 mois,
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
5 mai 2026
; * De la 2 ème à la 3 ème annuité : 2.327,80 € soit 193,94 € par mois
Chambre contentieux général Mise en état
69e20d21cdc6046d478ec8cb
conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement et d'indiquer : * la somme provisionnelle de 400,00 euros par mois à compter du 1 er juillet 2025 et ce pendant trois mois au titre des cotisations
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47719cdc6046d473229ab
29 avril 2026
une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS L'ATELIER DU TOIT, SELARL [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [R], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 23-03-2026 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Sté SAS CARROSSERIE D'ARVEYRES avec une période d'observation de six mois
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1339cdc6046d47dcdf08
10 avril 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS STEREBUCHE62, SELARL [K], comme mandataire judiciaire, Madame [M] [E], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois
69e34855cdc6046d47ab1c54
que par jugement en date du 24/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de LA BEAUTE D'HERA SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois
6a0bc0edcdc6046d47238a44
13 mai 2026
a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SARL ITACA, SELARL [M], comme mandataire judiciaire, Monsieur [O] [N], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois
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