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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34843cdc6046d47ab1b55

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de FMCI SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34879cdc6046d47ab1eab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 17/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de EURL BRIANCEAU SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3488bcdc6046d47ab1fe0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 24/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de AMOE SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 03/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de REALBOIS56 SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34948cdc6046d47ab2bda

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de DYF SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de G PISCINE SERVICES SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 10/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de IMMO TEAM 56 SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349aecdc6046d47ab3213

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que par jugement en date du 04/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de ECO RENOVE OUEST SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04bacdc6046d4728f112

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2095cdc6046d473115e5

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

d'office portant sur la période du 15 mars 2021 au 30 septembre 2023 en matière d'impôt sur les sociétés ; Une taxation d'office suite au non dépôt de la déclaration mensuelle de TVA portant sur les mois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a66acdc6046d474b4204

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

PROCEDURE Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL INTER URBIS avec une période d'observation de 6 mois, en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [S] [R], en sa qualité de Président de la SAS MIKA CONSTRUCTION, s'est porté caution de tous les engagements de ladite société auprès de la Banque Populaire du Sud, pour une durée de 120 mois,

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; * De la 2 ème à la 3 ème annuité : 2.327,80 € soit 193,94 € par mois

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement et d'indiquer : * la somme provisionnelle de 400,00 euros par mois à compter du 1 er juillet 2025 et ce pendant trois mois au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47719cdc6046d473229ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS L'ATELIER DU TOIT, SELARL [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [R], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 23-03-2026 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Sté SAS CARROSSERIE D'ARVEYRES avec une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS STEREBUCHE62, SELARL [K], comme mandataire judiciaire, Madame [M] [E], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que par jugement en date du 24/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de LA BEAUTE D'HERA SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SARL ITACA, SELARL [M], comme mandataire judiciaire, Monsieur [O] [N], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

Source officielle

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