oublié dans la rampe gaz, fuites sur les joints d'échappement, régulateur de pression monté à l'envers, etc…) et sur la conformité de certaines pièces changées avec celles d'origine du fabricant des moteurs

stipulés par les parties avant l'ouverture de la procédure La première échéance La première échéances aux créanciers privilégiés et chirographaires admis interviendra à la date anniversaire du plan 1 an) Mode

Dans le cadre de son activité commerciale, elle a été sollicitée par la société SUNTEL-COM pour la fourniture d'huiles de moteurs.

en redressement judiciaire le 6 septembre 2022, soit antérieurement à l'assignation ; elle se trouve en plan de redressement depuis le 15 décembre 2023 ; Eurauto doit justifier de sa qualité à agir contre

du compartiment moteur tribord, c) Sur une faute de l'équipage relativement à l'obturation de la brèche de la coque 100.

A défaut de vous faire représenter dans les conditions sus-énoncées, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

Elle a pour activité principale l'achat, la vente, l'import-export de produits textiles, d'accessoires de mode, de maroquineries et autres produits non réglementés.

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 22 avril 2026 N° RG: 2026L00089 2009J00126 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE contre SCI

Greffier d'audience: Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [U] [L] et Maître [O] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE

Par la suite, la SCI [E] a conclu de nouveaux baux : un bail commercial le 1er décembre 2025 avec Monsieur [V] [Z] pour 290 m 2, et un bail dérogatoire le 3 décembre 2025 avec la SASU SAM MOTORS GEARBOX

Le 7 octobre 2021 la société EQUIP'AUTO 21 a souscrit auprès de la société, [W] un contrat de location avec assurance d'une machine de dépollution de moteurs et d'une centrale de recharge de climatisation

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR SARL CER EPINAY Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS de [Localité 1]

Monsieur [P] [Y], président, souhaite présenter un plan de redressement pour apurer le passif de l'ordre de 39 K€, mais que ce plan est subordonné aux résultats de la société d'exploitation, la société B3A MOVE

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 909973513 - 2022 B 767, a pour activité déclarée au RCS : Location de véhicules terrestres à moteur avec ou

de BOBIGNY : 811408228 / N° de Gestion : 2015 B 3906 a pour activité : Achat, vente, négoce, importation, exportation de tous véhicules neufs ou occasions, utilitaires, poids lourds, de deux roues, motos

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 878059526 et exploite un fonds de commerce de : Vente d'articles de mode, vêtements, bijoux fantaisie, chaussures

de cette facture fait apparaître un total HT de 38 950,82 €, une TVA de 7 790,16 €, soit un total TTC de 46 740,98 €, sans acompte, le net à payer étant de 46 740,98€, avec échéance au 30/04/2025 et mode

. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle