La fréquentation a très largement chuté. Le chiffre d'affaires ne couvre plus les charges de fonctionnement.

Monsieur [E] [S] s'est ainsi abstenu de solliciter l'ouverture d'une procédure collective pendant plus de six mois suivant la date de cessation des paiements, dépassant largement le délai légal de quarante-cinq

désintéresser intégralement l'ensemble des créanciers de la procédure * Il convient de rappeler que l'ensemble immobilier a été valorisé à près de 2 280 K€ net vendeur, ce qui permettrait de couvrir largement

[Immatriculation 1] sis [Adresse 3], Déboute la société CABINET ELR de ses demandes au titre du préjudice de jouissance, et de remboursement des cotisations d'assurance automobile, Déboute plus largement

* ACCORDER à la Société [M] [G] SERVICE les plus larges délais pour trouver une solution auprès d'un port limitrophe susceptible d'accueillir le navire.

A la barre, la société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S. nous demande les plus larges délais de paiement.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.

Guy LARHER * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

débiteur d'une créance envers la SAS MCI au titre de son compte courant d'associé pour un montant supérieur à 46 KE représentant à lui seul 78 % du montant de la dette à apurer, Attendu qu'en dépit des larges

ENGIE, la SAS OL 50 n'a consommé qu'un montant de 13,57€ + 0,12 €, elle démontre qu'elle ne disposait en réalité que d'une très faible consommation et que la somme de plus de 2.000 € réclamée dépasse largement

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, outre l'imputation des paiements d'abord sur le capital ; À défaut, * ACCORDER les plus larges

Ce qui est largement inférieur au prévisionnel, de sorte que la société ne peut plus payer de nouvelles commandes ni régler ses dettes bancaires.

ACCORDER à la société, [W] EURL les plus larges délais pour s'acquitter de la provision qui sera ordonnée.

que : * la société, [P], [T] exerce l'activité de maçonnerie générale pour laquelle elle est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

La liquidation judiciaire de la société NAD'ELO prononcée par jugement du 7 octobre 2025 ainsi que la déclaration de créance effectuée le 15 octobre 2025 pour un montant de 33.511,27 €, largement supérieur

liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS H.V.A [Adresse 1] Activité : La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, franchise, et plus largement

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidant l'audience, Mme Nathalie Dostert, président, M.

SPACEFILL fait valoir que : * Dans sa relation contractuelle avec GRAINES DE COURGES, elle a exécuté parfaitement ses obligations ; * Rien ne démontre que les larves ou les mites se sont développées