associé, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE :- SCI DENIS DU VAL DE L'ORNE29 [Adresse 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) parMaître Thomas

de son représentant légal : Monsieur [Z] [S], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

son représentant légal : Monsieur [K] [T], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

COMPAGNIE GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont le siège social est [Adresse 5], Allemagne, dont la succursale française est [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de Me [D] [O] Avocat, Me Thomas

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que Madame le Juge Commissaire, dans son rapport écrit, a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions

Mathieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que conformément à l'article L. 621-1 al.3 du Code de Commerce, « le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS

[P] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS

Représentant(s) : Cabinet FIDAL, représenté par Maître Sophie SPALETTA Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR : ACT (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame, [J], [H], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

SARL PEINTURE DU SUD OUEST,, [Adresse 2] Ayant formé opposition en date du 4 février 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 27 novembre 2024 à son encontre, représentée par Maître Thomas

REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01083 DEMANDEURS SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

862 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Comparant et plaidant par Maître Vincent THOMAS

[Localité 1] : 910784594 - 2022 B 1365 Représentant légal : Ayhan SARIOGLU Président comparant en personne assisté de Me [I] [Adresse 2] et en présence de la SAS CONSEIL INITIATIVE assistée de Me Thomas

Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER Monsieur Philippe THOMAS

1DE/06/40/51/39* Copies : -SA EBIZCUSS.COM -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[Z] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thomas Debeaupuis, avocat (K0006). * Mme [J] [N], [Adresse 3], salariée, présente.

JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00006 N° RG: 2024L02113 2024J00392 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[Z] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS / de SASU CENTRALE

FERMETURES (SAS) [Adresse 3] REPRESENTANT(S): Monsieur Eric HALL, président, représenté par Maître MOALIC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS