SAS GROUP ESUS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON

: Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.

2024054546 ENTRE : SAS INITIAL HYGIENE SERVICES, RCS de Nanterre B 844 858 837, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : comparant par Me Olivia

Frédéric GODARD 101 B [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS [Adresse 6] DEFENDEUR SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 12] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 13] et par Me Olivier

ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine ZAGAR et Olivier

Boijoux, président d'audience, Messieurs Hestin et Bouard, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

AFFAIRE 2025016352 - ENTRE - La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) , [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître

Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier

JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J297 ENTRE : * La SAS BTP-GROUP Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 1] Olivier

Olivier Eric GAVALDA, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3]) et par Me Eric BOHBOT [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] (D430) DEFENDEUR(S): M.

DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS [J] Solutions [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 501706 170 Représentée par la SELARL MSP AVOCATS avocat au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Olivier

Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par SELARL CAPON & RAULT AVOCATS - Me Raphaël RAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DCBRAIN [Adresse 4] comparant par AARPI ROOM AVOCATS - Me Marc OLIVIER-MARTIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Olivier LOISEAU Madame Christine PUYENCHET

[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : Point P Représentant légal : Patrice Richard, Président, comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) : *

RESSORT ORDONNE une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP BALI COURQUIN [Z] PICARD - Maître Olivier JOLLY [R] [Adresse 5].

1] (ALLEMAGNE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MUNICH, sous le n° HRB 156207, demanderesse aux fins d'exploits en date des 16, 17, et 19 septembre 2025, représentée par Me Olivier