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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d24bcdc6046d47f2779e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [H] SASU ne parait pas sérieusement contestable

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Référé vendredi salle 3

69d1ca31cdc6046d4728d549

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

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Référé vendredi salle 3

69d3b982cdc6046d474c7d52

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025022550 11/04/2025 ENTRE : Association AGS CGEA IDF OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 314389040 Partie demanderesse : comparant par Me

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Référé mardi salle 3

69d49fe2cdc6046d475f4bcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lors de l'audience du 6 août 2025, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 14 octobre 2025 à la requête des parties.

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Référés

69e9c323cdc6046d473978ff

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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4ème chambre

69ea21e2cdc6046d4741c587

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

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4ème chambre

69ea21f2cdc6046d4741c74b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

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TCOM

4ème chambre

69ea3c3fcdc6046d47443c82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

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4ème chambre

69ea77b1cdc6046d474cc201

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

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69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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69f01034cdc6046d47c87c4b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 300 euros.

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69f01302cdc6046d47c8a9ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 500 €.

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69f0147dcdc6046d47c8c1d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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69f01f6fcdc6046d47c97417

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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69f034f5cdc6046d47cb70fc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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69f03dcecdc6046d47cc0590

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 3 000 €.

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69f05f81cdc6046d47cefa8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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69f061efcdc6046d47cf2c4d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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69f066f7cdc6046d47cf985d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000,00 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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