Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau compte, Que plusieurs recherches de véhicule ont été effectuées en date des 12/10/2022 et 06/01/2023 mais qu'aucun véhicule

Que l'interrogation du fichier des comptes bancaires n'a pas révélé de nouveau compte, Que la SAS TAEM se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Qu'en

exécutoire : [M] [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à Me [R], Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Le passif déclaré et déposé de la SAS BELL'OUVRAGE s'élève à la somme de 75.411,32 euros, montant égal à l'insuffisance d'actif.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.

La SAS à associé unique MERMOZ EB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891246449.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris SYPE 28/01/2025 16:23:37 Page 1/2 LRAR: -SNC ALTA

Numéro de rôle : J2026000045 PC : 2024/1016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari

Détails sur le passif à échoir : il s'agit d'un prêt

*1DE/06/40/15/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

*1DE/06/40/57/55* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

, -SelarI [M] [E] et [P] [S] représentée par Maître [P], en qualité de mandataire judiciaire, SITUATION PASSIVE : Le passif déclaré s'élève à : 22 617,05 € dont 4 951,96 € à titre échu.

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 200 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 800 euros).

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

. : P202503528 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte.LIQUIDATION

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

La SARL UNIVERSOL est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804998367.