premier lieu indique que malgré la clause de compétence invoquée par la société ENEDIS fixant la juridiction compétente à [Localité 4], il indique que c'est bien le lieu où est livré la prestation qui prime

une mise en demeure restée sans effet, dans les cas suivants : inobservation par le locataire, de l'une des conditions générales ou particulières du présent contrat, non-paiement d'un loyer ou d'une prime

de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : * 0 1.922,07 € TTC au titre de deux loyers arriérés au jour de la résiliation, soit 2 loyers trimestriels 2 x 716,50 = 1.433,00 € + Prime

droits qui y sont attachés (calcul des indemnités de rupture, droits conventionnels éventuels, etc.), * Les droits liés à la classification, au niveau de rémunération contractuelle (salaire de base, primes

d'habitation et, si nécessaire, avec le concours des personnes prévues à l'article L 142-1 code des procédure civiles d'exécution la requérante faisant son affaire personnelle de la reprise des biens et vous prie

parties, le juge chargé d'instruire l'affaire autorise ALLIANZ à lui adresser, par note en délibéré avant le 17 octobre 2024, l'article du code des assurances qui précise les cas de remboursement des primes

ne retiendra pas car la société, [Z] SARL se contente de fournir un tableau, établi par elle-même, sans fournir ni les contrats d'assurances, ni une attestation de l'assurance quant au surcoût des primes

vouloir nous faire parvenir les bons de commandes et bons de livraisons signés pour les factures […] » ensuite de quoi il lui a été répondu le 13 mars 2024 : « Pour faire suite à votre demande, je vous prie

Que cela n'a pas de sens et que c'est bien la règle spéciale qui doit primer sur une disposition d'ordre générale, dès lors que les 2/3 des Membres sont présents ou représent constituée.

ouvriers. 10- Les mesures sociales liées aux conventions collectives nationales des travaux publics Les trois conventions apportent un certain nombre de compléments d'ordre social aux salariés : une prime

restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas de l'inexécution par le locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement même partiel d'un loyer ou d'une prime

Le 21 novembre 2023, un PV de réception a été signé avec pour seule réserve l'attente du versement d'une prime CEE de 4000 euro convenue entre LM FROID CLIM et M. [O].

du Règlement relatif aux procédures d'insolvabilité, être reconnue dans tous les autres États membres dès qu'elle produit ses effets dans l'État d'ouverture ; QUE cette règle de droit international prime

Au contraire, il ressort des pièces n°11, 13,17, 21, 23 du demandeur que : * Des primes exceptionnelles ont été accordées à chacun des co-gérants par décisions adoptées à l'unanimité des associés pour

* CONDAMNER TESLA à payer à ARIESS les sommes suivantes : * Prime d'assurance : 44 € par mois à compter du mois d'aout 2019 jusqu'à ce que TESLA récupère le véhicule et signe le certificat de cession

Ainsi, de prime abord, il convient de relever que la cour, en page 12, énonce : « Monsieur [Y] [V] qui était collaborateur d'un cabinet d'expertise comptable avait nécessairement conscience de la situation

et non remboursés ; Que selon la SAS UCR, ces commissions anticipées étaient versées dès la première année au titre de chaque affaire nouvelle apportée, à un taux compris entre 40 % et 100 % de la prime

échéancier, et envoyé le même jour à la société ANTARES SARL, a bien été réglée le 10 juillet 2024 par virement annoncé par la société ANTARES SARL dans son mail du 10 juillet qui précisait : « Je vous prie