Copie exécutoire : FOUCAULT Lucile Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : [I] [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

Copie exécutoire : MENDES SANDRINE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : Colé Clémentine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/07/2025 PAR M.

solidaire de la SASU CHARPENTE SERRURERIE METALLERIE PIGEAU à verser à la CAISSE D'ÉPARGNE la somme de 110.080,70 € au titre du prêt PCM EQUIP TFIXE ECH CONSTANTE n° 434469G, outre les intérêts de retard

Copie exécutoire : SAS OLYMPE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : Me Sally DIARRA-GEBRAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 15/

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 15/

assignation à Monsieur [O] [T] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 5483.72 € due pour cotisations

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(S) : Me Hervé RENOUX

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

Copie exécutoire : [F] [W] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : GRANPEY Armelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 09/04/2025 PAR M.

Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : [O] [M], [O] [K], SARL LE GROUPE [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

Copie exécutoire : Me Boris KHALVADJIAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 12/11/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 16.921,35 Euros correspondant aux cotisations

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT