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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a663d7cdc6046d47518998
9 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL Transport Location Déménagement Stockage avec poursuite d'activité jusqu'au 16/01/2025 Adresse : [Adresse 1] - activité Transport public routier
CHAMBRE DU CONSEIL
69a75b66cdc6046d476a41a4
9 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARVOR TRACAGE SURFACAGE (SAS) [Adresse 1] Activité : Traçage routier
MERCREDI
69aa064ccdc6046d47a78728
8 octobre 2025
l'égard de la société TRANSNEW AQUITAINE - TNA SAS identifiée sous le n° 841 793 532 RCS BORDEAUX (2020B05515), dont le siège social est situé [Adresse 1] exerçant une activité de transport publics routier
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
MOTIFS DU TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la SARL FRENCH INTERNATIONAL MOVERS, immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 14 mai 2020, une activité de transport public routier
69ca8e9dcdc6046d47849381
27 janvier 2026
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société DD Logistiques, [Adresse 1], [Localité 3], [Adresse 2] Société par actions simplifiée transporteur Public routier
69ccf986cdc6046d47b91c7c
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société VIA TRANSPORTS SOGARIS-BÂT M[Adresse 1], Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 435 404 256 ayant pour activité : Transport Public routier
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
résulte des débats et des pièces produites que la société [B] [F], SARL radiée du RCS de [Localité 1] depuis le 10 mars 2026, exerçait, depuis le 1 er décembre 2021, une activité de transport public routier
Chambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
produits agricoles ; le négoce de matériels et de marchandises agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier
.
69b74f87cdc6046d47cdea50
16 avril 2025
jugement rendu par ce Tribunal le 19 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [C] [V] - exerçant une activité de Transports de personnes par taxi, transports publics routiers
69b8abaccdc6046d47eaa3ab
17 juillet 2025
limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 753 807 536 et exploite un fonds de commerce de location véhicules et transports publics routiers
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
l'article L.631-1 du code de commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS MN TRANSPORT , [Adresse 3] Transport public routier
6a117b73cdc6046d47aac500
21 mai 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 12 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TMG - [Adresse 1], ayant pour activité le transports routiers
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2f9cdc6046d47569e55
3 avril 2025
Stéphan ROUZIER et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Mme Victorine DAVID commis-greffier.
69a6a345cdc6046d4756a579
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.
69a6a436cdc6046d4756bab9
69a6a6e4cdc6046d4756f5e3
69a6a707cdc6046d4756f860
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
Stéphan ROUZIER, en qualité de juge-commissaire Désigne la SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [S], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
-5 du code de commerce ; La société TRANSPORT AUTHEL (SARLU) dont le siège social est situé [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 350 154 exerce une activité de transport routier
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS ECOLOTRANS immatriculée le 8 novembre 2002 au RCS de Paris sous le numéro 444 047 161 sise [Adresse 8] ayant pour activité le transport routier
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