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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d3daa0cdc6046d474e9c4a
9 avril 2025
9 avril 2025
[D] [I] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Laurent Noreils, avocat au barreau des Hautsde-Seine, [Adresse 3].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'en l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, d'un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et d'un chiffre d'affaires
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.
Source officielle8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
000 €, à l'ordre de l'administrateur judiciaire, ès-qualités, L'offre de Madame [B] [P], propose la reprise de 14 postes de travail sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein
Source officielleTrib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R01133 DEMANDEURS Madame [L] [Y] 2-8 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Source officielleTrib. de Commerce
69e05ff8cdc6046d476738fb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par monsieur [M] [N] qui maintient les termes de son assignation ET : LE DEFENDEUR : Madame [L] [Y] ayant son siège social Exerçant au Sein
Source officielleChambre 2-4
69d3a685cdc6046d474b438b
2 avril 2025
2 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * manque d'attractivité du centre commercial pour le secteur de la société, * vols au sein de l'équipe qui a aggravé la situation financière
Source officielleAudience publique de vacation
69d3f4eecdc6046d475390a4
17 avril 2025
17 avril 2025
[Y] [V] directeur adjoint de ladite société et par Me Catherine Bousquet, [Adresse 3], avocate au barreau des Hauts-de-Seine.
Source officielleAudience publique de vacation
69d493accdc6046d475e8289
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] [Q], responsable au sein de la SARL ANTEP SOFRASI, présent. M. [V] [G] [A], comptable, présent.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Conseils au sein des organisation, animations sur l'accompagnement développement durable.
Source officielle.
69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
15 avril 2026
L'exploitation de toute licence de débit de boissons et notamment de licence grand restaurant et de licence de quatrième catégorie L'organisation d'évènements ponctuels au sein du restaurant.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fe3cdc6046d47dc5d92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a indiqué que la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) avait été créée en 1993 afin d'exploiter un fonds de commerce de vente au détail de boissons, vins, bières et spiritueux au sein de la CITE EUROPE
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81758cdc6046d47dd06e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
passif exigible avec son actif disponible ; que son état de cessation des paiements est ainsi démontré et la date de cessation des paiements sera fixée provisoirement au 01/10/2025, date figurant au sein
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8025cdc6046d4729f372
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'en l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, d'un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et d'un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8d58cdc6046d472b4caa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'en l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, d'un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et d'un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba322cdc6046d472d9e79
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'en l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, d'un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et d'un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb4edcdc6046d472ef41c
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'en l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, d'un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et d'un chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbeb47cdc6046d4733b509
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'en l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, d'un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et d'un chiffre d'affaires
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le passif déclaré s'élève à 152 940 euros mais le délai de déclaration de créances expirera le 09/05/2025, que la structure emploie 5 salariés outre la gouvernance qui a une participation active au sein
Source officielleChambre 04
6a0c9673cdc6046d4734c427
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que les difficultés de la société SARL I KO FU, restaurant au sein d'un centre commercial, proviennent d'une
Source officiellePage 22 sur 317