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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a83cdc6046d4783cfa8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION la SAS Les Munitionnettes Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleTrib. de Commerce
69ae639acdc6046d4701c62a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rôle n° 2024R482 * Monsieur [M] [P] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître PLOTTIN Simon -[Adresse 2] * Monsieur [M] [S] [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [T] [Y] -ЕТ ENTRE * La SAS [Adresse
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e90bcdc6046d47cb6d8f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ead6cdc6046d47cb8cd3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52072cdc6046d47d2beca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats: Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
11] comparant par SELAS [X] [H] ASSOCIES [Adresse 12] et par FTMS AVOCATS [Adresse 13] [Localité 2] SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE DTI [Adresse 14] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50beacdc6046d479f9629
27 janvier 2025
27 janvier 2025
et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5aafecdc6046d47adc035
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
09 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING CARAYON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
15 janvier 2026
15 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CARROSSERIE LAYACHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleChambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d69da8cdc6046d478e9c2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e7c5acdc6046d47625200
6 avril 2026
6 avril 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-6
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
6 avril 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-6
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
5 mai 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-6
69d7dd6bcdc6046d47aa78fc
2 mars 2026
2 mars 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e052cdc6046d47cadad9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Localité 1] Représentant (s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente Défendeur (s) : M [M] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e05acdc6046d47cadb7a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [Z] [M], par pouvoir présente Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon
Source officielle5ème chambre
69e8b1e6cdc6046d47201c65
10 octobre 2025
10 octobre 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP [T] et Associés [Adresse 2] et par Me Jocelyn SIMON
Source officielle4ème chambre
69ea2a87cdc6046d4742b2ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ETUDE ET REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jocelyn SIMON
Source officiellePage 22 sur 52