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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3d8cdc6046d47a7e2e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2325 Procédure 2026RJ851 Le Tribunal a été saisi le 16 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc678bcdc6046d47e8d27f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F896 Procédure 2026RJ321 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc679ccdc6046d47e8d417

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F897 Procédure 2026RJ322 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67adcdc6046d47e8d575

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F898 Procédure 2026RJ323 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67becdc6046d47e8d704

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F899 Procédure 2026RJ324 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67d0cdc6046d47e8d8d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F900 Procédure 2026RJ325 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6850cdc6046d47e8e2ec

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F933 Procédure 2026RJ331 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f290becdc6046d4705cb5b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Mme [L] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me [G] substituant Me Vanessa REMY [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS KILIC EST [Adresse 3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e22cdc6046d47113e7a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F393 Procédure 2026RJ0161 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e46cdc6046d47114119

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F395 Procédure 2026RJ0162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b848bcdc6046d471fa7bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F934 Procédure 2026RJ344 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b849dcdc6046d471fa8e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F935 Procédure 2026RJ345 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b84afcdc6046d471faa18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F936 Procédure 2026RJ346 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b84c0cdc6046d471fab29

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F937 Procédure 2026RJ347 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8668cdc6046d471fcc44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F939 Procédure 2026RJ349 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b867ccdc6046d471fcda9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F940 Procédure 2026RJ350 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b868dcdc6046d471fceed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F945 Procédure 2026RJ351 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8709cdc6046d471fd748

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F957 Procédure 2026RJ343 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b871bcdc6046d471fd895

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F964 Procédure 2026RJ355 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a695b2cdc6046d47558629

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que la poursuite d'activité sera régie conformément aux dispositions de l'article L.641-10 du code de commerce. Dit que celle-ci sera administrée par la SELARL [W] [H] représentée par Me [H].

Source officielle

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