trois fois le taux d'intérêt légal et ce, à compter du 18 juillet 2024, Condamne la société STREET FOOD SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 3.471,60 € ( TROIS MILLE QUATRE CENT SOIXANTE

L'article 5 des conditions particulières de maintenance énonce : « Le Contrat est conclu, à compter de l'installation du Matériel, pour une période initiale minimale de soixante-trois (63) mois. ».

L'article 5 des conditions particulières de maintenance énonce : « Le Contrat est conclu, à compter de l'installation du Matériel, pour une période initiale minimale de soixante-trois (63) mois. ».

rétablissement de sa situation, au visa de l'article 1343-5 du code civil, le tribunal autorisera la SARL JB PROTECT à payer la facture N° FA-2024-6783 en 24 mensualités égales et successives, la dernière soldant

de Procédure Civile, la société [J] [M] [E] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 11.478,22 € (ONZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE

Civile, Monsieur [X] [J] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 4.340,70 € (QUATRE MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS ET SOIXANTE

payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.443 € (TROIS MILLE QUATRE CENT QUARANTE TROIS EUROS), * la somme de 61,36 € (SOIXANTE

Depuis la reprise, malgré une activité maintenue, il a commis l'erreur de laisser ses prix inchangés en dépit de l'inflation des charges de sorte que les 3 derniers exercices se soldent sur des pertes.

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,29 € (soixante-quinze

l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O] solidairement aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 76,32 € (soixante-seize

société AIR ALGÉRIE à payer à la société Skycop la somme de 800 € (huit cents euros) à titre de dommages et intérêts ; Condamne la société AIR ALGÉRIE au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 70,55 € (soixante-dix

au sens de l'article 2044 et suivants du code civil ; Donne acte aux parties que chacune d'entre elle conservera la charge de ses frais et dépens ; Frais de greffe liquidés à la somme de 66.13 € (soixante-six

DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.988,24 € (SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES), * la somme de 41,64 € (QUARANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [C] [T] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 3.079,39 € (TROIS MILLE SOIXANTE

société [Z] [Q] SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 15.246,71 € (QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE SIX EUROS ET SOIXANTE

Procédure Civile, la société [P] [Z] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.713,79 € (TROIS MILLE SEPT CENT TREIZE EUROS ET SOIXANTE

Civile, la société BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.961 € (DEUX MILLE NEUF CENT SOIXANTE