Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 28 novembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Monsieur Jacques MARUEJOL: Monsieur Thibault

rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 12 décembre 2024, comparaissant par Maître Benoît AVRIL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DEVILDER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thibault

Agencement de la couverture similaire avec un titre en haut de page en couleur sur fond blanc, * Couverture illustrée par la photographie d'une personne connue, seule en gros plan sur fond neutre, * Thématiques

raison de malfaçons constatées sur les chantiers qui a contraint la société BREBION à faire intervenir deux autres sous-traitants pour la reprise des désordres, la société HOLD ON et la société POIRIER THIBAUT

RG : 2024F00174 SARL Mood Design contre SASU IDVERDE DEMANDEUR SARL Mood Design [Adresse 1] Me Vivian THOMAS [Adresse 2] Me Aurélie FRANCESCONI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU IDVERDE [Adresse 3] Me Thibault

peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014533 Demandeur(s): OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault

SAS RS PERFORMANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent BINET, Avocat [Adresse 2] Et par l'AARPI CHOLEY & VIDAL Avocats en la personne de Maître Thibaud

Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [C] [I], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Thibault

personne de son représentant légal [Adresse 7] Représentée par la SCP PMH en la personne de Me Marie-Noël LYON, avocate [Adresse 16] 95300 [Adresse 17] et par le Cabinet KAPRIME en la personne de Me Thybault

RENNES sous le numéro 853 671 691, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse, comparante par Maître Thibaut

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Thibault

dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 403412422 Parties demanderesses : comparantes par Me Camille HOOGTERP - Cabinet NATAF FAJGENBAUM Associes - Mes Fabiennes FAJGENBAUM et Thibault

CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : MUSCLE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son liquidateur la SELARL 4R SOLUTIONS (SARL) [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître Thibaud

Les éléments de preuve produits par les sociétés BEAUVALLET consistent en un ensemble de courriels répartis en quatre thématiques : 1.

au Barreau d'Orléans Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD

l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société CHEZ EPICURE aux entiers dépens comportant notamment les frais de greffe liquidés ainsi que le constat dressé le 17 octobre 2023 par Maître Thibault

Maître [L] [S] / Maître Pierre LANDRY DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Stéphane ANCEL Madame Carole JACOUIN-GRANGER JUGES Monsieur Jérôme THEBAULT

Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

6] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Michel JALABERT Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pierre THIBAUD

rendez-vous en ligne, suivi d'entretien personnalisé, diffusion de contenus pédagogiques ou promotionnels via les réseaux sociaux, * Animation de la communauté locale : organisation d'événements thématiques