[M] à l'audience, que l'activité a toujours été au mieux à l'équilibre ; que le marché de la vente de gibier de chasse s'érode d'année en année avec la baisse du nombre de chasseurs ; que viennent s'ajouter

reconvoquée par lettre simple, non revenue au greffe, la débitrice s'est pas davantage présentée, * Que, reconvoquée à deux reprises par lettres simples, non revenues au greffe, la débitrice ne s'est toujours

n° 401 144 290 Non comparante – Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 3] Représenté par : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans Copie

Anthony Laplaine Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024001272 P.C.

Elle précise également que la BANQUE CIC EST a respecté ses obligations d'informations avec à l'appui de ses dires, la copie de la lettre adressée à M.

Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Maud AVRIL-LOGETTE le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La Société TERRA

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Cette action est toujours en cours ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés

La procédure est actuellement toujours pendante devant la Cour d'Appel de RENNES.

, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : la SOCIETE MORBIHANNAISE DE MODELAGE est toujours

Copie exécutoire : Frering Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT

Copie exécutoire : Me MARGNOUX Pierre-Yves Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE

dûment assignée par acte remis à l'étude, un avis de passage règlementaire a été laissé à son domicile et la lettre prévue par les articles 656 et 658 du code de procédure civile lui a été adressé avec copie

La copie du procès-verbal ainsi que la copie de l'acte objet de la signification ont été adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la dernière adresse connue.

représenté(e) par SELARL [N]-[I] [Adresse 2] ET - La société [K] [H] SAS [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie

Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° 20 - [Adresse 7] * La SAS JD SOLUTIONS Numéro SIREN : 898135819 [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Copie

Une deuxième réunion a donc été fixée au lundi 1er décembre 2025, à laquelle la dirigeante ne s'est pas présentée prétextant que son fils n'était toujours pas disponible et qu'à ce jour il serait parti

mandats de Me [W] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne paraît pas appropriée au regard du montant du passif de la procédure, l'issue amiable reste toujours

Que malgré des relances adressées auprès du notaire familial, Me [Q], les héritiers du défunt ne se sont toujours pas positionnés sur la succession.