Par son absence aux débats, la défenderesse a renoncé à contester cette dette et n'a pas prouvé s'être libérée de ses obligations de paiement.

En l'absence de réponse, la SAS, [C] a assigné la SGEF devant notre juridiction. C'est en l'état que l'affaire se présente.

ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATIONS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante

LES MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal

MOYENS DES PARTIES : Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En demande la SAS WEST VAPE « prise en la personne de son représentant légal », tirant moyen de droit de ses propres statuts constitutifs, fait grief à Monsieur [Q]

Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public présent aux débats : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS

Nous avons entendu les parties sur l'ensemble de leurs moyens et renverrons à leurs dernières conclusions pour l'exposer exhaustif de leurs arguments soutenus à notre audience.

: Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

LES PRETENTIONS, LES MOYENS : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter, pour l'exposé des prétentions et des moyens avancés par les parties

LES MOYENS DES PARTIES : Sur la nullité de l'acte de cautionnement du 9 janvier 2020 M.

[L] SECURITE constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement. Statuant à nouveau : * Condamner la S.A.R.L.

A son audience du 10 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir constaté que le défendeur est absent (le dirigeant de SIFA étant présent mais ne souhaitant pas se constituer) a entendu

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile aux conclusions ci-dessus visées.

KPN CONSULTING laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de moyen de défense.

LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES: Pour Monsieur, [D], [E] Monsieur, [E] souhaite voir prononcer la résolution de la vente et se faire indemniser pour les dommages occasionnés.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN, absent à l'audience.