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1 573 résultats pour « actes d'electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61033cdc6046d47e43616

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [B] [C] née [A] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afd0cdc6046d47ae3d16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

code de commerce à SIX MOIS du présent jugement, le délai au terme duquel la clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée par décision motivée, ORDONNE la notification du présent jugement par acte

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a19711fcdc6046d475b0f16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce Monsieur [H] [K] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a185002cdc6046d473dc01d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente et distribution de cigarettes électroniques, produits électroniques, consommables et autres accessoires s'y rapportant pratiquée sous la forme d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte en date du 11/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 16/04/2026, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande au Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50024cdc6046d479ec6b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société OPTIBUL par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/01/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'office du tribunal et la citation de la SAS VOS LETTRES DE NOBLESSE - Nouvelle dénomination : LH ESTHETIC par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 20/01/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b577cfcdc6046d47a6ad1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société COCORICO.COM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5780acdc6046d47a6b5fe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société FO-TECHNICS par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5786ccdc6046d47a6bbeb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société LETOILE DU NORD par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57974cdc6046d47a6ccc1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société AIM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b579b0cdc6046d47a6d0c1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société THE THRUST CAR par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57a0ecdc6046d47a6d6aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société [T] [Z] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ad9cdc6046d47a6e3a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société sas OMM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b15cdc6046d47a6e794

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la Société GREEN DIAGNOSTICS IMMOBILIER par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b54cdc6046d47a6eba7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société O'RIO par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b9dcdc6046d47a6f2ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société MS-ELEC TERRASSEMENT par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c48cdc6046d47a6fe31

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société [F] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c83cdc6046d47a701da

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société SAS LINE EXPRESS par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57d07cdc6046d47a70a60

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société IMA Design par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte

Source officielle