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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abe963cdc6046d47d0bf4e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur ce, le Tribunal : sur la recevabilité de l'opposition Attendu que toute opposition à injonction de payer doit être formée dans le mois de la signification à personne et doit être formée par le représentant
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal de Commerce de céans en date du 21 Février 2024, la SARL LUCKY SHOP a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire par décision du 24 Avril 2024, que la requérante a alors
Source officielleR E F E R E
69bfc9a5cdc6046d478888b1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance
Source officielle1ère chambre
69e80f77cdc6046d471388c6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi, alors que, au vu de ce qui précède, AF dispose à l'égard de M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
:, [Localité 3], [Adresse 2] SIREN : 307 626 390 Représentant (s) : ME, [Z], [V] Défendeur (s) :, [Localité 3] (SAS), [Adresse 3] SIREN : 307 626 390 Représentant(s) : ME, [Z], [V] Intervenant(e) forcé
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
29 avril 2026
La société PERSYN, par l'intermédiaire de son avocat, a alors formé opposition le 22 juin 2024, de sorte que le Tribunal de Commerce d'Arras a convoqué les sociétés FFD et PERSYN à son audience du 17 avril
Source officielleLUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », L'article 1104 du code civil : Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officielleChambre 8
69ef2784cdc6046d47b12527
23 avril 2026
23 avril 2026
NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1920 N° PCL : 2026PC00227 SASU AZUR NEGOCE N° RG: 2025AL01421 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69a25e6fcdc6046d47fe31c9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/337 N° PCL : 2026PC00075 SARL STG BTP N° RG: 2025AL01307 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69a26095cdc6046d47fe554a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/333 N° PCL : 2026PC00071 SARL SPACE PHONE N° RG: 2025AL01405 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69bd1b9dcdc6046d474f710e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00022 N° PCL : 2025J00023 SARL FRANCE AZUR SYNDIC N° RG: 2024P00719 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69bd4f9ecdc6046d47551109
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00179 N° PCL : 2025J00159 SAS ACRO DECO DESIGN N° RG: 2025P00040 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69bd736acdc6046d47582713
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/194 N° PCL : 2026PC00053 SARL SARL [O] ET FILS N° RG: 2025AL01084 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69bd7656cdc6046d47586100
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT DU 8 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/33 N° PCL : 2026PC00005 SARL THE GREEN ZEST N° RG: 2025AL01224 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielle12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
09/01/2025 par sa mise à disposition au greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielle12 ème chambre
69d12faacdc6046d471ac818
9 janvier 2025
9 janvier 2025
09/01/2025 par sa mise à disposition au greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 2-3
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PARIS Jugement prononcé le 13/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'autre part, la loi dispose que le tribunal peut allouer des délais de paiement.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
a contracté un prêt pour cet achat de 21.000 € remboursé à hauteur de 400,71 € par mois ; Attendu que le 18 avril 2024, le véhicule, qui présentait un kilométrage de 118.337 kilomètres, a émis de fortes
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour la SAS RENAULT, en défense à l'intervention forcée : La société SAS RENAULT fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées du 2 décembre 2025.
Source officiellePage 22 sur 179