ATTENDU qu'il y a lieu à faire droit à la demande de désigner la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [L], en qualité de mandataire à l'exécution de l'accord à compter de l'entrée en vigueur

Sur les intérêts.

Le 16 mai 2025, par acte extra judiciaire signifié à personne habilitée à le recevoir, la société BPCE CAR LEASE a appelé la SELAS EGID, prise en la personne de Maitre [C] [O] désigné en qualité de liquidateur

audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4

* ordonner que les intérêts échus qui seraient dus depuis au moins une année produiront eux-mêmes intérêts, * condamner la requise à payer la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article

Comparution : Débiteur : assisté de la SCP [W] – [X], prise en la personne de Maître [Q] [W].

, avec capitalisation des intérêts

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

La perte totale des marchandises constitue une faute contractuelle en sa qualité de transporteur.

pour préjudice commercial, ainsi que 5 000 € au titre des frais irrépétibles,, [T] Immobilier est déboutée de ses demandes envers ESCALE Immobilier, La société, [T] Immobilier a interjeté appel le 12

Au nom du peuple français Par exploit de commissaire de justice du 10/03/2026, délivré non à personne, la société LOCAL.FR a assigné Monsieur [M] [S] [A] [O] au titre de la commande et la livraison d'un

L'affaire, appelée à l'audience du 4 septembre 2025, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 12 février 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise

de co-liquidateur judiciaire de la société VENCOREX FRANCE, [Adresse 1] , [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] DEMANDEUR - en personne * la SELARL, [Localité 3] DUBOIS membre du GIE ADN MJ agissant

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Et : La SELARL [W] [C], mandataires judiciaires, dont l'étude est situé [Adresse 5], prise en la personne de Maître [W] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EarlyAkwaba, fonction à

En conséquence, CONDAMNER Monsieur [H] [P] en sa qualité de caution de la société AZ AUTO 21 à payer à la LYONNAISE DE BANQUE : * La somme de 26 053,91 € outre intérêts au taux de 1,50 % à compter du

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

En présence de : SELARL AXYME en la personne de Me [D] [N], mandataire judiciaire de la SAS 40 [Adresse 2].

qu'ils ont interjeté (décision de la cour d'appel du 13 juin 2024).