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1 262 résultats pour « application au cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'autre part le CIC OUEST a communiqué les informations annuelles à la caution qu'était Monsieur [E] [J] [K], et le manque d'information ne pourrait dénoncer son engagement de caution ni entrainer la réparation

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle soutient que la clause est valable car très apparente dans l'acte de cautionnement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34550cdc6046d47aae90d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes cet acte de prêt, Monsieur [Z] [G], gérant s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 7.800 €. Madame [B] [G], son épouse, a donné son accord à ce cautionnement.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les irrégularités formelles et de fond intrinsèques des actes de cautionnement du 26 juin 2023 ; * DÉCLARER NUL ET NON AVENU les actes de cautionnement dont fait état la société [I] du 26 juin 2023 ;

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La banque prend le nantissement du fond précité et la caution solidaire des associés et dirigeants, Madame [U] [Q] et Monsieur [Y] [K] [S] à hauteur de 30 000 €.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d14cdc6046d47266c3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] ne saurait en aucun se prévaloir à l'égard de la caution des intérêts stipulés dans la convention de blocage de compte courant.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fonde ses demandes envers les cautions sur les articles 1103, 1905, 2288 et suivants du code civil et verse les actes de caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En garantie de la souscription de ce prêt, la Société Générale a recueilli le cautionnement personnel et solidaire de monsieur [H] [I], par acte sous seing privé, à concurrence de 50% de l'encours du prêt

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4c61cdc6046d47f5cb66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un acte du 19 janvier 2016, Monsieur [R] [W] s'est porté caution solidaire pour un montant de 60.000 euros en garantie des engagements de la SARL E.C.O.A. envers la banque.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte prévoit l'intervention de la société [N] [F] qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de M. [T] [X] et M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [I], gérant de la société PAIN [P] SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société dans la limite de 92.500,00 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les créances invoquées sont nées pendant la période de validité du cautionnement, laquelle couvrait les dettes nées jusqu'au 3 mars 2019.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37512cdc6046d47160aa6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce prêt était notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [U] [M], directeur général de la société ISOLATION ENERGIE FRANCE, dans la limite de la somme de 10.000,00 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac291cdc6046d47ec5a39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement est donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

La société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de l'emprunteur envers la banque aux termes de l'acte.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, a commis une erreur, la caution pouvant être appelée uniquement à la suite de la défaillance du débiteur principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La même sollicite également la condamnation solidaire de la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM et de Monsieur [N] [F] en sa qualité de caution au paiement de la somme de 26.000 € en principale.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] [V] de s'acquitter des sommes dues en sa qualité de caution solidaire, mais n'a procédé à aucun règlement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8775dcdc6046d47833d42

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par courrier du 15 mai 2024, la BNP rappelle à monsieur [N] ses engagements de caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c072eecdc6046d47967c35

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

(s) : SCP d'Avocats THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Virginie [Localité 2] Maître Soumahoro-Djeneba SOUMAHORO JOCHMANS (avocat postulant) Défendeur (s) : Madame [R] [J] es qualité de caution

Source officielle