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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
D'autre part le CIC OUEST a communiqué les informations annuelles à la caution qu'était Monsieur [E] [J] [K], et le manque d'information ne pourrait dénoncer son engagement de caution ni entrainer la réparation
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
Elle soutient que la clause est valable car très apparente dans l'acte de cautionnement.
69e34550cdc6046d47aae90d
7 avril 2026
Aux termes cet acte de prêt, Monsieur [Z] [G], gérant s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 7.800 €. Madame [B] [G], son épouse, a donné son accord à ce cautionnement.
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
les irrégularités formelles et de fond intrinsèques des actes de cautionnement du 26 juin 2023 ; * DÉCLARER NUL ET NON AVENU les actes de cautionnement dont fait état la société [I] du 26 juin 2023 ;
Chambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
La banque prend le nantissement du fond précité et la caution solidaire des associés et dirigeants, Madame [U] [Q] et Monsieur [Y] [K] [S] à hauteur de 30 000 €.
SALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
[Y] ne saurait en aucun se prévaloir à l'égard de la caution des intérêts stipulés dans la convention de blocage de compte courant.
DELIBERES A VIDER
69dadd9ecdc6046d47ee56ef
7 juillet 2025
Elle fonde ses demandes envers les cautions sur les articles 1103, 1905, 2288 et suivants du code civil et verse les actes de caution.
69cdef84cdc6046d47d0c459
En garantie de la souscription de ce prêt, la Société Générale a recueilli le cautionnement personnel et solidaire de monsieur [H] [I], par acte sous seing privé, à concurrence de 50% de l'encours du prêt
Contentieux Général
69db4c61cdc6046d47f5cb66
7 janvier 2025
Par un acte du 19 janvier 2016, Monsieur [R] [W] s'est porté caution solidaire pour un montant de 60.000 euros en garantie des engagements de la SARL E.C.O.A. envers la banque.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
L'acte prévoit l'intervention de la société [N] [F] qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de M. [T] [X] et M.
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
Monsieur [P] [I], gérant de la société PAIN [P] SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société dans la limite de 92.500,00 €.
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
Les créances invoquées sont nées pendant la période de validité du cautionnement, laquelle couvrait les dettes nées jusqu'au 3 mars 2019.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
Ce prêt était notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [U] [M], directeur général de la société ISOLATION ENERGIE FRANCE, dans la limite de la somme de 10.000,00 euros.
69dac291cdc6046d47ec5a39
Le présent jugement est donc réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Référés - audience publique
6a31bf42cdc6046d478a9ae5
11 juin 2026
La société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de l'emprunteur envers la banque aux termes de l'acte.
MARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
, a commis une erreur, la caution pouvant être appelée uniquement à la suite de la défaillance du débiteur principal.
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
La même sollicite également la condamnation solidaire de la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM et de Monsieur [N] [F] en sa qualité de caution au paiement de la somme de 26.000 € en principale.
69a39a13cdc6046d471895b0
[O] [V] de s'acquitter des sommes dues en sa qualité de caution solidaire, mais n'a procédé à aucun règlement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8775dcdc6046d47833d42
14 janvier 2026
Par courrier du 15 mai 2024, la BNP rappelle à monsieur [N] ses engagements de caution.
69c072eecdc6046d47967c35
3 octobre 2025
(s) : SCP d'Avocats THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Virginie [Localité 2] Maître Soumahoro-Djeneba SOUMAHORO JOCHMANS (avocat postulant) Défendeur (s) : Madame [R] [J] es qualité de caution
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