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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c20bdcdc6046d472b3307
29 avril 2026
Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
6a0f74b4cdc6046d477e54fb
6 mai 2026
Trib. de Commerce
69f71c7fcdc6046d476de8bc
1 juillet 2025
Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a917cdc6046d47d59293
24 avril 2026
DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacb56cdc6046d47b88d89
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00793
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25e1bcdc6046d47959324
20 janvier 2026
la période d'observation ; Jugement prononcé publiquement le 20/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu
6a0af2dfcdc6046d4710fae1
13 mai 2026
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 13/05/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
69a32e8acdc6046d470ffb83
29 octobre 2025
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 29/10/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
69be5d66cdc6046d476c8022
9 juillet 2025
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 09/07/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
69be5e64cdc6046d476c92f8
69be6eaccdc6046d476da9d7
14 janvier 2026
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 14/01/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
69be6f92cdc6046d476db908
28 janvier 2026
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 28/01/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
69be6fb3cdc6046d476dbcae
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Par jugement rendu le 16 octobre 2018, ce tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL NORDY.
69cd0028cdc6046d47b99b74
16 janvier 2026
[J] [S] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL B.G.H.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Une date limite de dépôt des offres de reprise a été fixée au 21 juillet 2025.
69ae6791cdc6046d470203e0
28 janvier 2025
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Date d'effet Néant Date de validité Néant Effectif repris Reprise de 7 personnes selon listes des postes fournies, sur 11.
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