AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2025018847 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames

Les dommages au véhicule ont fait l'objet d'une expertise qui a arrêté le montant des réparations à 8 949, 43 euros HT. Ce montant a été réglé directement à l'assuré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2023F01875 N • MINUTE : 2025F01100 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

non intentionnelle, a contribué à leur formation ou aggravation.

Ce montant est dès lors, totalement contesté car non justifié.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002210

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [H] Références : 2026L00338 / 2025J00091 Composition du Tribunal le 23 avril 2026

Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [D] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [B] [M] [Adresse 4], RCS 820632206 DÉFENDEUR - non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [U] [T] Références : 2026L00241 / 2025J00221 Composition du Tribunal le 26 mars

Copie exécutoire : DAIBILIAN Valérie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [O] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS FB RENOV [Adresse 4] [Adresse 5], RCS 910904325 DÉFENDEUR - non

Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [H] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MEDITERRANEE ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 931149637 DÉFENDEUR - non

Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [S] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS SB Construction [Adresse 4], RCS 981216773 DÉFENDEUR - non

Caisse de le Région Méditerranée Cs [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [C] - [Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MTR83 [Adresse 2] [Localité 2], RCS 908392921 DÉFENDEUR - non

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000213 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001150 Numéro PC : 4162923 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025

Le 22 mai 2024, le tribunal de commerce de BORDEAUX arrête le plan de redressement d'[A], et maintient [N] dans ses fonctions de mandataire judiciaire pour la vérification des créances conformément à l'article

Non applicable. 4.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective