06/09/2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Suivant exploit de Me [Q] [X], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 1], en date du 06/08/2024, la SAS CAP MER ET LOISIRS a fait assigner la SARL KHEOPS UNIVERSAL aux fins de : Vu les articles

-7 du Code de Commerce ; RENOUVELLE jusqu'au 06/11/2026 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 24/06/2025, Madame, [V], [M], représentant légal de l'entreprise pour qu'il

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06/05/2026 Non-comparant Composition du Tribunal Lors des débats

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

-146 et 23-06-149.

Le tribunal de céans a renouvelé la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 06/05/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F846 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE

à disposition au greffe le 06/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Madame Orianne MEZARD Madame Sophie RIMBAUD GREFFIER : Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 25/06/2025, par : Rôle n°

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

UFO [Adresse 3] [Localité 2], RCS 438953697 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 04/06

06/01/2025 2025000013 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

de 6 mois, soit jusqu'au 06/09/2024.

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 11/04/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002008 / 2025000256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

En application des articles L. 631-7 et R. 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 01/07/2025.

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