1240 du Code civil ; qu'il conviendra néanmoins de limiter cette demande à hauteur de 1.500,00 €.

Par conclusions déposées à notre audience du 12 décembre 2024, EXELERYS demande au tribunal de : Vu l'article 873 du code de procédure civil, Vu l'article 873-1 du code de procédure civil, Vu l'article

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, vu l'article 1103 du Code Civil, et vu les pièces versées aux débats, de DIRE ET JUGER que la présente affaire ne se heurte à aucune contestation sérieuse ;

procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 711-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence applicable, DECLARER la société

de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, dit « contrat type général », annexé à l'article D.3222-1 du Code des transports, Vu l'article 1242 du Code civil, Prononcer

& SPA MOUNTAIN demande au tribunal de : Vu les articles 32, 122 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1156, 1199, 1205, 1206, 1208, 1329 du code civil, Vu la jurisprudence versée, Vu les

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive Conformément aux dispositions de l'article 1240 du code civil, il conviendra de condamner la défenderesse à payer à la SAS TDF la somme de

1792-6 du Code civil.

procédure civile, Vu les articles 1112 et suivants du code civil, Vu l'article 240 du code civil, Vu les articles 1605 et suivants du code civil, * Déclarer la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC

juillet 1985, Vu les articles L. 112-1, L. 113-2, L 124-3, L. 211-1, R. 211-5 du code des assurances, Vu les articles 144, 232 et 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1110, 1190, 1199, 1231

700 du code de procédure civile

1103 et suivants, et 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1219 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 1231

des articles 1641 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles 1352 et suivants du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure

DEMANDES DES PARTIES WELL PLACE, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

700 du code de procédure civile.

En réponse, la société TIMAC AGRO SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'assignation, les conclusions et les pièces versées au débat, I.- À TITRE PRINCIPAL * 1.1.

700 du Code de procédure civile à la somme de 5 000 euros.

Elle soutient qu'il n'y a pas de dénigrement et nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1353