Sur ce Attendu que les parties, au cours de la présente instance, ont signé 28 octobre 2025 un protocole d'accord, en application de l'article 2044 du code civil, dont elles sollicitent l'homologation

1343-2 du Code Civil, Condamner Monsieur [C] [Z] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, * CONDAMNER solidairement la société ROUGE ABSOLU et Madame [M] [L], au titre du prêt n°155373C,

2288 et suivants du Code Civil

fait assigner OPTICOM et demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1303 à 1303-4 du code civil, * PRONONCER l'acquisition de plein droit de la clause de résiliation

1792-1 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 et suivants du Code civil Vu les conditions générales et particulières de la police d'assurance Vu l'article 9 du Code de procédure civile A titre

À l'audience du 10 décembre 2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, BNP demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, Condamner Monsieur [U] [Q] à payer à la BPACA la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

873, al. 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 2044 du code civil, Vu l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Condamner solidairement Madame [J] [Y] et la société

. et la société INTER-JOB 02, intervenante volontaire, nous demandent, *Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, *Vu les pièces

1603 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 1245 et suivants du code civil

Moyens des parties : Dans ses conclusions du 24 août 2024, la société S2JM demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514

2044 et suivants du Code civil, * JUGER que chacune des parties conservera ses frais et dépens.

articles 1103, 1186, 1217, 1187, 1224, 1169, 1231-1, 1231-2, 1231-6, 1231-7, 1304-6, 1344, 2044 et 2052 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure

450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

Attendu que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile.

L651-2 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L.653-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L223-18 du Code de commerce Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce Vu