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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
28 janvier 2025
civile et le règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), Vu les articles 4, 31, 32, 70 et 122 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 1er du code de procédure civile, In limine litis
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1929fcdc6046d47255b7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1103 du code civil ; Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Déclarer la société FRANFINANCE LOCATION est recevable et bien
Source officielle4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
656 du code de procédure civile, [M] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1346-5 du code civil, Vu l'article R. 313-16 du code monétaire et financier
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d232d2cdc6046d472fd7ff
11 avril 2025
11 avril 2025
1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce Vu les articles 696, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la Société
Source officielleRéférés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
809 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-6 du code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 et suivants du code de commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleREFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
3 juillet 2025
civil, Vu l'article 1194 du code civil.
Source officielleChambre 14
69a40fb1cdc6046d4720d482
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1103 et 1212 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEOUENT PRONONCER
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
3 avril 2025
1103 et 1212 du Code civil, *Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, de : * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43865cdc6046d47241481
3 avril 2025
3 avril 2025
1103 et 1212 du Code civil, *Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT
Source officielle4ème chambre
69ea45e2cdc6046d4744fa9a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea8507cdc6046d474dc6eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69f0e665cdc6046d47dc356e
2 avril 2026
2 avril 2026
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
9 avril 2025
libertés fondamentales, Vu les articles 9, 31, 32-1, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre liminaire
Source officielle1ère chambre
69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1
6 mai 2026
6 mai 2026
Par conclusions n°2 déposées à l'audience le 27 janvier 2026, [L] demande à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil,
Source officielleChambre 22
69f2a2b4cdc6046d4706f74d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'assignation tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location n° 381814FN0, CONSTATER la résiliation de plein
Source officielleChambre 22
69f2a2cbcdc6046d4706f8a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'assignation tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu le contrat de location n° 232963FN0, CONSTATER la résiliation de plein
Source officiellechambre 1-20
6a0eaa02cdc6046d47675231
4 mai 2026
4 mai 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.
Source officielleContentieux Général
69a8ec2dcdc6046d478baf10
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur [S] [F] aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
69a411b8cdc6046d4720fc9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; Par conséquent * CONSTATER
Source officielle4ème chambre
69ea46b3cdc6046d47450a45
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure
Source officiellePage 22 sur 51