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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
21 avril 2026
au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 30 juillet 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11389 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 18 juillet 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11392 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Vu les articles 472 et 473 du code de procédure civile qui disposent, respectivement, que « Si le défendeur
Source officielleTrib. de Commerce
69f75d47cdc6046d47732eed
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 17 avril 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11310 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 25 avril 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11322 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f763a6cdc6046d4773b5e5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 08 juillet 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11386 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les articles 472 et 473 du code de procédure civile qui disposent, respectivement, que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. / Le juge ne fait droit à la demande que
Source officielleChambre 07
69a4156bcdc6046d47213f6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01513 Madame [S] [R] [U] [O] [Adresse 1] (en personne) C/ La société JOB LINK RH [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°498 168 475
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e395cdc6046d4706de94
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becaa6cdc6046d4773eea1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013720 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C
Source officielle6ème chambre
69e9cc2dcdc6046d473a372f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG: 2025F00129 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4e039cdc6046d4732ea4b
15 avril 2025
15 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 15/04/2025 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
Source officielleChambre 2-5
69d69755cdc6046d478e0c9a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
*1DE/06/47/64/48* LRAR: -Sas yh plus, présidente, ellemême représentée par son président, m.
Source officielle1ère chambre
69e8c169cdc6046d47214f13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00689 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEEENDEUD Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officielle12 ème chambre
69d17289cdc6046d4722f315
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en date du 7 août 2012 - JO du 29 août 2012), dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [C] [L] (Mandataire Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SARL KIS COUVERTURE, (RCS PARIS 881 475
Source officielleChambre 2-4
6a0ef6eacdc6046d476f152d
8 avril 2026
8 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 423 475 euros. * le passif s'élève à 405 173 euros dont 97 690 euros exigibles. * l'actif s'élève à 424 250 euros dont 42 819 euros disponibles.
Source officielleCHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
4 juin 2025
Cette dernière ne comparait pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite ; En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas
Source officielle5ème chambre
69e8b0cdcdc6046d47200530
20 février 2026
20 février 2026
BOCCALINI ET [V] [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse 4] Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous Mme MENKE Emmanuelle,
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb084cdc6046d474626c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* DIRE n'y a avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab1dcdc6046d47d5c50c
22 avril 2026
22 avril 2026
, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : LA CHTITE LIMOUSINE [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 931 472
Source officiellePage 22 sur 142