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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ce01cdc6046d47db16c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleProcédures Collectives
69c79834cdc6046d4745ad1f
3 avril 2025
3 avril 2025
L.626-27 du Code de Commerce, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sarl EURL TEM , [Adresse 1] Activité : Transport
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ 570 [Adresse 7] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et
Source officielleTrib. de Commerce
69b94c73cdc6046d47f7c7c9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DESIGNE la SELARL [S] [H] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cd84cdc6046d47db0f02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L. 645-1 et suivants du code de commerce ; ATTENDU que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69a73607cdc6046d47674d62
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c17c0ccdc6046d47acc419
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du code de commerce.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c60ccdc6046d47da8150
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 640-1 du code du commerce ; ATTENDU que les pièces produites attestent que les conditions prévues par les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fe8bcdc6046d479ea98c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.643-9 et L.644-6 du code de commerce, Monsieur [S] [F] Comparaît et s'en rapporte à justice MET FIN à l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, ORDONNE qu'il
Source officielleProcédures Collectives
69ade1e9cdc6046d47f954ca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L.641-2, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640-1
Source officielleTrib. de Commerce
69a66d1fcdc6046d47525831
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 640-4 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0d5cdc6046d4701cd31
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu par ailleurs qu'il résulte des éléments en possession du tribunal que l'entreprise débitrice répond aux dispositions prévues par l'article D. 641-10 alinéa
Source officielleCHAMBRE 09
6a0c0c88cdc6046d47298512
11 mai 2026
11 mai 2026
Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du Code de Commerce en ses articles L 640-1 et suivants, R 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e0bfcdc6046d47804f63
21 avril 2026
21 avril 2026
D. 641-10 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
10 avril 2026
Le passif antérieur de la procédure s'élève à 2.468.996,88 € (hors frais de procédure et créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce), tandis que l'actif recouvré atteint 170.358,41 €.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
15 mai 2026
L. 631-8 et L. 641-1 du code de commerce.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc386cdc6046d471e402d
4 avril 2025
4 avril 2025
L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : [G] [I] [Adresse 1] N° SIREN : 844 646 653 Commerce de prêt à porter, Avec poursuite de l'activité jusqu'au
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a913cdc6046d47b1bcc5
3 avril 2025
3 avril 2025
L 641-2 et L 641-2-1 du Code de Commerce et D 641-10 du Code de Commerce ; DIT que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de
Source officielleProcédures Collectives
69db5e67cdc6046d47f6f273
6 janvier 2025
6 janvier 2025
sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement
Source officiellePage 22 sur 195