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736 résultats pour « article l. 781 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c2ccdc6046d475de7c9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ54 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL KIC ENTREPRISES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 531 796 787

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa244cdc6046d4785cbe4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

METAIRIE ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, Madame, [F], dirigeant de La société L.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f331cdc6046d479fc1bb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Q] [B] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 419 786 595 N° de gestion : 1998 A 144 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03968cdc6046d472a63c7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [K] [R] Architecture [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 790 783

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05760cdc6046d472dacab

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SAINTIVOIRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a58cdc6046d472de9f0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025F87 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HARMONY CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924 784

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026F540 Numéro de Procédure collective : 2026RJ191 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DRS PREPA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 934 977 786

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46760cdc6046d47f690ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011762 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) :, [H] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] : 884 782 582 Représentant

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23489cdc6046d472ff3d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique EGIDE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 789

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d240bfcdc6046d4730c251

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique LES TONTONS DU BIO PERE & FILS, dont le siège social est 54 rue de l'Aqueduc 75010 Paris (RCS Paris 843 786

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb5bcdc6046d47401d4a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique MZ COMPANY, (RCS PARIS 852 789 429), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d80ecdc6046d473b36e2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6870ecdc6046d475465ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

La liquidation judiciaire de la SAS SORATER doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS GROWTH SUPPLY, (RCS PARIS 849 782 107), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL CROISSANCE CAPÏTAL, (RCS PARIS 921 222 162), dont le siège

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* l'actif s'élève à 789 678,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 302858,74 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 26222,69 EUR et l'actif à 782

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d227b6cdc6046d472f1d1e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* le passif s'élève à 826 406,00 euros dont 786 401,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 436 483,00 euros dont 10 882,00 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d638dacdc6046d4782b643

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique NMC LAB, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 821 337 789

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d8205dcdc6046d47b20ee1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jugement prononcé le 08/01/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCCV 123 VOLTAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 2] 849 339 783

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef6eacdc6046d476f152d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS [T] [R], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 917 931 784

Source officielle

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