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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges.
69a4248dcdc6046d472253cb
chambre 01
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 21 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. ADAM, M. ATTAS, Juges. Ayant désigné M.
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 16 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges.
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.
69bf50f2cdc6046d4780357f
8 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 16 Octobre 2025 EN Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 20 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, Mme DEMAURET, M. BENJAMIN, Juges.
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 14 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M.
69bf5e83cdc6046d478115b9
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 19 Novembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges.
69a42597cdc6046d4722676b
69a425b5cdc6046d4722694c
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
[U] [J], Cabinet PwC - [Adresse 4], conseil financier pour la société Sud Architectes, présent M.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Créée en septembre 2004, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 3 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 3 436 561 € en 2023, dernier exercice connu.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.
6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
, domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [P] RENOVATION Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [I] [N], mandataire judiciaire salariée
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [R], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL MARGO FOOD Demanderesse comparante à l'audience par Maître [Q] [A], mandataire judiciaire salariée
69fdc194cdc6046d4708c74f
[I] [N], atteste de sa mauvaise foi ; Qu'il est ainsi établi que M.
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