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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7aa2ecdc6046d476f3c3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
personnelles impayées outre majorations de retard, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment plusieurs contraintes, commandement aux fins de saisie-vente et saisie attributions
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de10cdc6046d47736a48
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : que la procédure de redressement judiciaire n'a été ouverte que sur assignation de Monsieur le Comptable du SIE [O] qui se prévalait d'une
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ee57cdc6046d47750a32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et après que les voies d'exécution engagées par ledit organisme pour recouvrer sa créance, dont 8 contraintes et une dernière saisie-attribution en date du 04/09/2024 sur les comptes bancaires du débiteur
Source officielleMERCREDI
69b536b4cdc6046d47a27b95
14 janvier 2026
14 janvier 2026
vertu, d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, en date du 19 mars 2025, la somme de 12.820,00 euros, * Les saisies attributions
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b633a8cdc6046d47b7a9ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la présente enquête, l'organisme fait de diligences infructueuses pour recouvrer ces sommes, à savoir notamment des contraintes notifiées en novembre 2023 et juin 2024 mais également des saisies attributions
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d8ddcdc6046d47b65b9d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de cotisations et majorations de retard impayées, sur la période de 2020 à 2022, Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, notamment plusieurs contraintes et saisies attributions
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, sur la période de janvier 2023 à octobre 2025, Que la part salariale s'élève à la somme de 8 277,48 €, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies attributions
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Que la part salariale s'élève à la somme de 7 616 €, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies attributions révélant l'absence de compte bancaire créditeur
Source officielleTrib. de Commerce
69c1db46cdc6046d47b66cbf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
février 2024 à octobre 2025, Que la part salariale s'élève à la somme de 20 173 €, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment plusieurs contraintes et saisies attributions
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c369e3cdc6046d47d9202e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
relatifs à la période de régulation sur l'année 2022 à avril 2025, * 2 contraintes ont été signifiées à la société AV BAT SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de saisie-attribution
Source officielleMERCREDI
69c37a3bcdc6046d47db07fb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
somme de 37.370,11 euros, * Les démarches, procédures ou voies d'exécution faites pour obtenir le paiement de la créance sont demeurées vaines ou infructueuses notamment une tentative de saisie-attribution
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
6 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Source officielle9ème chambre
6a1559b1cdc6046d47f5ba8e
21 mai 2026
21 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques
Source officiellechambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
social est [Adresse 2], [Localité 2] (Royaume-Uni) Partie défenderesse : comparant par Me CATASTI Andrea Avocat Société de droit italien BLACK ROSE INVESTIGATIONS SRL, dont le siège social est [Adresse
Source officielleR E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société, [Adresse 1] a rencontré un impayé de la part d'un client, la société NOTHERN, [L], qui a son siège en Corée du Sud, laquelle a passé deux commandes à la société, [Adresse 1] le 13 mars 2024
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad94cdc6046d472273fd
4 mai 2026
4 mai 2026
application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [L] [E] [T], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
10 avril 2026
[N] [D] exerçant sous le nom commercial « [P] », dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BIDAULT Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a19627bcdc6046d47596f4d
4 mai 2026
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025110034 23/02/2026 ENTRE : Société de droit allemand [P] DIGITAL [B], dont le siège social est [Adresse 1] ALLEMAGNE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN
Source officielleChambre 23
69f52914cdc6046d474481c4
11 avril 2025
11 avril 2025
Le demandeur à l'instance peut assigner le défendeur devant le Tribunal du lieu de son domicile ; pour une personne morale son siège social, lieu où celle-ci est établie.
Source officiellechambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
20 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024034824 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège
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