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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f209f2cdc6046d47f79c2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
* CONDAMNER Monsieur [F] [N] [P] à régler à la société BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 17 314,97 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 1,89 % l'an à courir à compter du 7 avril 2023
Source officiellechambre 1-8
69cf6453cdc6046d47f4255f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
civil A titre principal : * Déclarer recevable la demande de la société OTELO et la juger bien fondée ; * Condamner la société METAVISIO à payer à la société OTELO une somme de 28 275,71 euros HT, augmentée
Source officielleChambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société SVM PROMOTION a rencontré de nombreuses difficultés : * Surcoûts techniques de construction importants, à la suite de défaillances d'entreprises ; * Augmentation des taux d'intérêt ; * Augmentation
Source officiellechambre 1-3
69d26218cdc6046d47330261
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [R] à verser à BRASSERIE METEOR le montant de 10.823,88 euros augmenté des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du demandeur, * Le condamner à verser à BRASSERIE METEOR un montant
Source officielleRéférés
69f0bbb2cdc6046d47d76ff9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adequat 224 assigne [I] nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner par provision [I] à régler Adequat 224 la somme de 100 430 € augmentée
Source officielleRendu de décisions
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Concernant la demande portant sur l'augmentation du coût des travaux, le tribunal relève que le foyer commandé au nouvel installateur, la société ATRE ET LOISIRS, n'est pas le même.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbf8ecdc6046d47471a84
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CONDAMNER la société URBAN MOTION à payer à la CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR du chef du PGE d'un montant initial de 127.000,00 €, les sommes suivantes : […] Augmenté des intérêts au taux contractuel de
Source officiellechambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et la réduction de son capital social * l'acte constatant les décisions de l'associé unique de Centre Culturel du Cinéma SARL du 8 novembre 2024 approuvant l'augmentation et la réduction de son capital
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
2 avril 2026
T] [M] s'est rendu coupable d'une faute de gestion, et a bénéficié indûment d'une trésorerie artificielle au préjudice des organismes fiscaux ; ATTENDU que cette faute de gestion a nécessairement augmenté
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
[M] [L] [T] solidairement à payer à TAFANEL la somme de 100.397,19 €, au titre des sommes restant dues pour les prêts contractés auprès de la Société Générale le 11/09/2018 et le 18/02/2021, augmentée
Source officielleChambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
8 avril 2025
des intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2021 (date de clôture du compte) au titre du solde du compte bancaire ; * 29 258,50 € en principal, augmentée des intérêts au taux annuel de 3,80 %
Source officielleChambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, à payer à la société BRED BANQUE POPULAIRE, in solidum avec la société [Localité 2], dans la limite de la somme de 54 000 €, les sommes suivantes : * 40 382,56 € en principal, au titre du prêt, augmentée
Source officielleChambre 03
69f5a16dcdc6046d474d073c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En conséquence, le Tribunal condamnera la société ROMEO à payer à la société [B] [Z] la somme de 19.410,86€ au titre des cotisations dues augmentées des majorations de retard pour les trimestres T3 et
Source officiellechambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] d'augmenter son chiffre d'affaires l'obligeant à changer de statut juridique, que ICD n'est en rien responsable de cette augmentation de fiscalité et qu'elle n'en a d'ailleurs pas été informée, Attendu
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
du surplus de sa demande, le juge usant de son pouvoir souverain d'appréciation ; En conséquence Le tribunal condamnera M.S DRIVER à verser à XFS : * 630 euros TTC au titre des loyers impayés, augmentée
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3368ccdc6046d4711867e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La jurisprudence établit qu'il y a disproportion lorsque le montant cautionné est supérieur au patrimoine augmenté de 3 années de revenus.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
16 avril 2025
de commerce de Thonon-les-Bains du 26 juin 2024, pour : Condamner Monsieur [Y] [Z] [P] [Q] à payer à la société générale, venant aux droits de la Banque [V], la somme de 23.400 euros en principal, augmentée
Source officiellechambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CANER demande au tribunal, par ses conclusions récapitulatives et dans le dernier état de ses prétentions, de : * Condamner la Société SNC PRS2 à verser à la Société CANER la somme de 39 282,43 €, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
17 avril 2026
Condamner la SAS ARNANO à payer à la SAS PFO CONSULTING avec exécution provisoire : 1°/ Une somme d'un montant 180 000€ augmentée des intérêts légaux à compter du 24 juillet 2024 pour les anciens contrats
Source officielleaudience ordinaire
69e2a8b1cdc6046d479f6e16
6 janvier 2026
6 janvier 2026
T&T, et la SELARL [J], prise en la personne de Maître [C] [I], désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; Il y a lieu de condamner la SARL N.A.S T&T à payer à la SA FINANCO la somme réclamée augmentée
Source officiellePage 22 sur 129