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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ab8ecdc6046d4757595e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIT que ce rapport devra être établi en double exemplaire et déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d5ebcdc6046d47c17131
2 avril 2026
2 avril 2026
est dans l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise, que celle-ci soit autorisée à poursuivre son exploitation en vue de la présentation d'un plan de redressement en considération des éléments avancés
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c12f32cdc6046d47a4e109
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DIT que ce rapport devra être établi en double exemplaire et déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La partie demanderesse fera l'avance des frais de la présente procédure dans l'attente d'une décision au fond.
Source officiellechambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Lorsque les contrats ayant fait l'objet d'avance de commission ne sont pas confirmés, l'intermédiaire, ici, SKY ASSURANCES doit rembourser les avances au courtier grossiste, ici ASSUREA DISTRIBUTION.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [R] [X] était titulaire au 31 décembre 2021, juste avant la cession du 3 janvier, d'une créance en compte courant à l'encontre de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], d'un montant de 29.808,91
Source officielleRéférés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délai maximum d'un mois suivant le prononcé de l'ordonnance, se rendre sur le site à l'effet de procéder aux constatations et mesures permettant la préservation de la preuve qu'il estimera nécessaire avant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient de noter que [Localité 2] ACACIAS (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/12/2025.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
24 janvier 2025
constatations utiles à l'examen des prétentions des parties ; Dire qu'en cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnus par l'Expert, la société QUADRA sera autorisée à faire exécuter, à ses frais avancés
Source officielleTrib. de Commerce
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
11 mai 2026
de Monsieur [H] [X], qui devra consigner au greffe une provision de 5 000 euros à valoir sur la rémunération définitive de l'expert, avant le 03 juin 2026, Dit que l'expert commencera ses opérations
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
3 avril 2025
déboutera les parties de leur demande formée de ce chef, Attendu que la SAS REPAIR 17 supportera les dépens de l'instance liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA qui ont été avancés
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
parties, il déposera son rapport au greffe du Tribunal dans les six (6) mois de sa saisine ; * Dire qu'il en sera référé en cas de difficulté ; * Fixer la provision à consigner au greffe à titre d'avance
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985d9cdc6046d4799e7c8
1 avril 2025
1 avril 2025
la date prévisionnelle du 31 Mars 2025 ; Nous relevons que la société COGEDIM AQUITAINE – PAYS BASQUE déclare être dans l'impossibilité de livrer le bien convenu avant le 31 Mars 2025 ; Il n'est pas
Source officielleChambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le vote Convocation au vote des détenteurs du capital selon les modalités du livre 2 (dérogations de délais : article L.626-62 du code de commerce 26/05/2028 Avant le vote Observations du MJ et du
Source officielleChambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un nouvel actionnaire, Mme [P] [T] a pris une participation dans le capital de Waiting for the Sun et lui a consenti une avance en compte courant.
Source officielle4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[M] rapporte s'être inquiétée du peu d'avancement des travaux, et avoir questionné [O] sans réponse utile jusqu'en octobre 2021.
Source officielle5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
14 avril 2026
et une aile avant-gauche hors service à cause de la porte avant gauche qui était mal serrée et déformée, rendant nécessaires des prestations complémentaires, * On notera la contradiction de K3S qui se
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
10 avril 2026
[D] n'ayant pas saisi cette cour avant d'assigner la société SOFLACOBAT devant le tribunal de céans, ce dernier devra se déclarer incompétent au profit de la CAREN.
Source officielle4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prend effet le 8 juin 2020 pour une durée de 6 mois, renouvelable tacitement par périodes successives de 3 mois ; le Contrat peut ne pas être renouvelé en fin de période avec un préavis de 15 jours avant
Source officielleChambre 01
69f5bbbbcdc6046d474ee279
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* [Adresse 8] * Contrat du 20/03/2023 pour 24.210,00€ HT ; * Facture du 31/10/2023 pour un avancement de 100% soit 24.210,00€ dont 16.947,00€ réglés laissant un solde de 8.715,60€ TTC selon facture
Source officiellePage 22 sur 524