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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Contacté par téléphone, TB2S a confirmé connaitre le défaut qu'il estimait mineur.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
, et la part de conception et d'études est inférieure à 5% de la valeur du contrat ; * il n'est pas contesté que la carte mère de l'onduleur était défectueuse et que ce défaut n'était pas apparent au
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
spéciales du contrat.
Trib. de Commerce
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
« hyperfuté » conclu entre les sociétés NEO GEST et ENTRETIEN AUTO 54 le 31 mai 2023 ou, subsidiairement, CONSTATER sa résiliation de plein droit ; * DÉCLARER caduc au 27 septembre 2023 le contrat de
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
Aux termes de ce contrat, il était stipulé qu'au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant la date d'échéance du prêt, l'emprunteur disposait de la faculté de solliciter, soit le report, soit
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
SUR LA RUPTURE DU CONTRAT EN COURS * Le contrat La commande de 30 régulateurs est formalisée par plusieurs échanges produits au dossier.
69cd82c5cdc6046d47c943c6
11 avril 2025
président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 28/03/2025, la société L'atelier des gourmandises SARL a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
La société CMA CGM répond qu'elle ne conteste plus l'intérêt à agir en l'état de la pièce communiquée.
69da86e1cdc6046d47e84222
10 avril 2026
La société NRO FINANCE a conclu plusieurs conventions avec ses sociétés filles.
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
prévu pour contester les actes comptables ; En effet, la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG - soutient que la Société Cabinet [S] aurait dû soulever ses contestations dans le délai imparti, à savoir
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Aux termes de ce contrat, les sociétés EULER HERMES ont accepté de garantir COM NETWORK contre le risque de non-paiement des sommes dues par l'État du Sénégal au titre du programme précité, dans la limite
69bdcabacdc6046d4761617e
contre les époux [A] faute pour elle d'indiquer le sort réservé au nantissement du fonds de commerce de la SARL CORCC et de l'absence de production d'un certificat d'irrécouvrabilité, constater la disproportion
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
Le 21 février 2019, WAGRAM a conclu un contrat de franchise avec la société KOSY SARL sis au Luxembourg, qui n'est pas dans la cause.
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
une même durée avec la société Jardin' Art et consenti à cette dernière un droit d'exploitation sur les parcelles de terrains concernées ; Le 17 janvier 2014, la société Jardin'art a conclu une convention
Chambre 01
69f2330acdc6046d47fb5a10
14 avril 2026
SARL AFRICA 93,RCS [Localité 1] n° 879245082, sise [Adresse 4] ayant pour activité l'alimentation générale et exotique sans alcool, a souscrit par acte sous seing privé en date du 26 octobre 2022 un contrat
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
PERFORMANCE et l'avenant signé le 1 er novembre 2014, ce en application du procédé conventionnel fixé au contrat
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
[E] [R] contre SAS CARROSSERIE DE LA MADONNETTE DEMANDEURS M. [E] [R], [Adresse 1] comparant par Me Cedric PEREZ, [Adresse 2] M.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
Aussi, la société CLINIQUE DU VALOIS a-t-elle établi une proposition de contrat de prestation qu'elle a signée, mais que la société AMBULANCES [F] n'a pas signée ni contestée.
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
C'est dans ce contexte que la société ESID représentée par sa gérante, Madame, [F], [X] épouse, [S] a régularisé une « convention d'ouverture de compte ».
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
Sur le rattachement du litige au contrat de licence Le présent litige trouve son origine dans le paiement d'une facture émise en exécution du contrat de licence qui a été payée deux fois par la société
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