TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ110 Numéro de Rôle : 2025F442 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ116 Numéro de Rôle : 2025F454 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F286 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période

Elle prétend que l'occupation du bien immobilier par Madame [K] en vertu d'un bail est sans incidence sur la mission d'expertise.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ166 Numéro de Rôle : 2025F600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

crédit-bail n°278299 consenti à la société, [J] à la date du 23 juin 2024 ; La BANQUE POPULAIRE DU SUD produit le contrat de crédit-bail ainsi que les différents courriers adressés la société, [J] dans

* Elasticsearch BV, [Adresse 20] PAYS-BAS, cocontractant absent. * Microsoft Ireland Operations Ltd, [Adresse 21], [Adresse 22] IRLANDE, cocontractant absent.

la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …conjoncture actuelle difficile…charges en augmentation (électricité, marchandises…) …coût élevé de la location-gérance…baisse

Madame [P] [E] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse

Monsieur [X] [M] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse

[X] [V] [N] [A] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse

[B] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Loyer élevé… baisse

liant les parties, a saisi monsieur le juge-commissaire, afin qu'il constate la résiliation du bail de la société CENTRAL CHANTIER.

comparaître le vendredi 20/12/2024 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu l'article L.145-5 du Code de commerce et la convention du 30 avril 2023, bail

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er mars 2024, la Commune de Prades-le-Lez souscrivait un bail commercial auprès de la SCI LES BARONNES (RCS 891 179 095) pour y

Habituellement, la période estivale permet de constituer une trésorerie suffisante pour affronter la baisse d'activité habituelle des mois d'hiver.

n°308169 d'un montant de 508 971,60 € et le 29 décembre 2020 un autre contrat de crédit-bail n°320520 d'un montant de 31 028,40 €.

co-contractants suivants : * CREDIPAR, [Adresse 2] * CREDIT MUTUEL LEASING, [Adresse 3] * RME, [Adresse 4] * LOXAM, [Adresse 5] * PACCAR FINANCIAL, [Adresse 6] * SIEMENS, [Adresse 7] * COFICA BAIL

la procédure : * Lors de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [X] [T] [M] lui a précisé que la société avait cessé son activité en janvier 2024 suite à la résiliation du bail

Pièce n°1 : Acte de vente Pièce n°2 : Bail commercial Monsieur [L] [B] et Monsieur [A] [E] se sont portés caution solidaire.