Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006678 Demandeur(s): Madame [G] [P]

la non-comparution du débiteur.

la non-comparution du débiteur.

la non-comparution du débiteur.

de redressement avec apurement du passif ; Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

la non-comparution du débiteur.

la non-comparution du débiteur.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002868 PROCEDURE : 2025/020 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCE LE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique

Constatant sa non-comparution, le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire à l'égard de tous et en premier ressort en application de l'article 474 du code de procédure civile.

à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre 2024, la SAS FLOWBIRD nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, NOMMER

Partie défenderesse : non comparante 3) EN PRESENCE DE : M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Une expertise amiable contradictoire a établi le caractère antérieur à la vente des désordres, caractérisant un vice caché.

La société MIMS a présenté des conclusions contestant le bien-fondé de la demande en contestant le caractère non sérieusement contestable de l'obligation et en invoquant un excès du montant de l'indemnité

Ces clauses sont abusives et doivent être réputées non écrites.

En 1er lieu, à la lecture du relevé de compte, la somme des factures postérieures au 14 mai 2025 ressort à 3 690 € et non pas 4 770 € comme évoqué par la société CEGID dans ses écritures.

Elle a sollicité le rejet des conclusions communiquées à l'audience pour violation du principe du contradictoire en raison du non-respect du calendrier de procédure.

N° de Minute : 2025P01068 N° de Rôle : 2025P00568 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT